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Bonjour, Je viens d'acheter un haut de villa, la villa est divisé en deux. Sur cette villa il reste 16 m2 de SHON résiduel. Comment doivent-il etre partagé ? A l'aide des tentièmes de copropriété ?
Bonjour, la shon résiduelle appartenant à la copropriété, donc à vous et à l'autre copropriétaire, la répartition de la surface ne peut se réaliser que par un accord amiable. Il s'agit de parties communes et je suppose qu'il n'existe pas de réglement de copropriété ou que, s'il en existe un, le document n'a pas prévu la future répartition de cette surface.
Copropriété
Forum fermé
Posté - 09 août 2006 : 15:01:31
