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 Sujet  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
 Posté - 25 mai 2008 : 11:22:16
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Bonjour Cléo,
Merci de me demander des nouvelles de ma santé !
Ça pourrait aller mieux, mais il faut faire avec
toutes mes zones d'ombre !
Quant au mot "innocent" de gédehem , je sais
qu'il est le père spirituel de ce sujet qui
lui tient à coeur et qu'il contribue a rappeler positivement,
sachant que trop d'intervenants sur les forums d'UI
marquent peu d'intérêt pour la lecture des contributions
des "doyens" lesquels, de temps à autres, éprouvent
le besoin d'apporter une note personnelle sur le fond
des dossiers traités.
  
Bien cordialement.
oldman24 |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 25 mai 2008 11:25:26 |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 13:04:03
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Bonjour.
Voici mon projet une fois revu.
Il est clair pour moi qu'il ajoute des contraintes par rapport aux textes légaux et par rapport au RC, sur des points non précisés. Ces contraintes seront discutées et éventuellement modifiées par l'AG. Une autre AG garde le droit de les modifier de nouveau sans changer le RdC.
L'état d'esprit est d'éviter en tous temps des dérives qui seraient préjudiciables, dans la lettre comme dans l'esprit, aux droits du syndicat.
En toute bonne foi, je ne pense pas que la moindre disposition restreigne ce qui est prévu par la loi, mais si je souhaite votre avis c'est précisément pour le vérifier.
Je vous en remercie tous par avance.
1-CONSTITUTION
Conformément au règlement de copropriété, le Conseil Syndical est constitué de 3 à 5 copropriétaires élus par l'Assemblée Générale, à la majorité qualifiée (article 25). Si le nombre de candidats retenus est supérieur à 5, un second vote à la majorité simple (article 24) permet le choix final.
Les suppléants sont élus à la majorité qualifiée, et leur nombre n'étant pas limité il n'y a pas de second vote.
Le Conseil Syndical est élu pour 3 années maximum, renouvelables. C'est l'Assemblée Générale qui fixe la durée de ce mandat.
En cas de démission ou de perte du statut de copropriétaire, le titulaire est remplacé par un suppléant selon l'ordre dégressif des voix obtenues, jusqu'à l’expiration du mandat du membre titulaire qu’ils remplace.
Si le nombre des membres du Conseil Syndical devient inférieur aux trois-quarts des membres élus, il y a lieu de procéder à une nouvelle élection, ce qui impose une Assemblée Générale Supplémentaire.
Le Conseil Syndical se réunit au plus tôt après son élection, en particulier pour élire son président parmi ses membres.
2-QUELQUES PRINCIPES LEGAUX
Le Conseil Syndical n'a pas de personnalité morale. Il ne peut donc pas prendre de décision en dehors des missions précises (en contenu, en durée et en budget) que peut lui accorder l'Assemblée Générale (qui en tous temps reste souveraine), à laquelle il devra rendre compte.
Son rôle est d'assister le Syndic et de contrôler son travail, ce dernier doit donc lui fournir sur simple demande toutes les informations utiles. Pour ce contrôle aucune restriction ou confidentialité ne peut lui être opposée.
Le Conseil Syndical est composé de membres bénévoles, qui n'ont droit à aucune rémunération vis-à-vis de leur fonction. Ils sont cependant remboursés sur justicatifs des frais qu'ils ont engagés DANS LE CADRE DE LEUR MISSION.
De même les frais de fonctionnement (frais administratifs, formation, assistance de technicien, de conseiller juridique ou comptable, etc...) sont assumés par la copropriété.
3-REGLES
* L'élection du président du Conseil Syndical se fait le plus tôt possible parmi les membres. Si deux tentatives ne permettent pas de départager les candidats, il sera procédé à un tirage au sort entre ces candidats.
Il peut être procédé à une nouvelle élection du président à n'importe quelle réunion du Conseil.
* Le Conseil Syndical se réunit au minimum trimestriellement. A priori le Syndic n'est pas convié à ces réunions. Si sa demande de participation est acceptée par le Conseil, elle ne doit pas être l'occasion d'honoraires supplémentaires, hormis un accord formel de l'Assemblée Générale.
Préalablement aux réunions trimestrielles, le syndic remet ou transmet au président du Conseil l'état provisoire des recettes et dépenses, en un seul exemplaire.
La convocation, qui indique l'ordre du jour, est établie et transmise par le président sous forme papier, ou électronique avec contrôle de réception. Elle est également communiquée pour information au syndic. Des sujets supplémentaires peuvent cependant être abordés librement par les membres du Conseil en cours de réunion.
Une réunion du Conseil Syndical peut être exigée par plus de la moitié de ses membres. A défaut d'être organisée par le président sous un délai de deux semaines, la convocation, l'ordre du jour et le déroulement seront effectués à la diligence de ces membres, APRES avoir avisé le président par courrier recommandé AR.
Un compte-rendu est rédigé après chaque réunion, et diffusé au syndic, à chaque résident et à chaque propriétaire bailleur.
* Une réunion conjointe entre le Conseil Syndical et le syndic a lieu six à huit semaines après la fin de l'exercice, pour l'examen des comptes et la préparation de la prochaîne Assemblée Générale. Conformément à l'article 18-1 de la loi, si l'Assemblée Générale en avait décidé ainsi lors de l'AG précédente, les copropriétaires qui le souhaitent peuvent participer à cette réunion.
L'ordre du jour de la prochaîne Assemblée Générale est rédigé de concert entre le Syndic et le Conseil Syndical, sans que l'un ni l'autre n'ait le droit de censurer les demandes individuelles ou collectives des copropriétaires, communiquées conformément à la loi ou au cours de cette réunion.
* Le président est l'unique intermédiaire entre le Conseil Syndical et le Syndic. Il informe les autres membres, et rapporte au Syndic l'avis collégial du Conseil. L'avis du président ne peut pas être considéré comme celui du Conseil tant qu'une information, et éventuellement une délibération, n'auront pas eu lieu. Cette disposition ne restreint pas ses prérogatives prévues par la loi.
* Les avis ou rapports du Conseil Syndical sont adoptés à la majorité simple à la condition que la moitié au moins de ses membres soit présente. Il n'y a pas de délégation, mais dans le but d'enrichir la discussion, un membre excusé peut exceptionnellement être consulté par téléphone avec son amplifié. En cas d'égalité des voix, y compris celle du président, la voix de ce dernier sera prépondérante.
Les votes seront consignés sur un imprimé où chaque membre indique son vote, ses remarques éventuelles, et signe. Une copie sera adressé au syndic sous forme papier, ou électronique avec contrôle de réception.
* Les entreprises attributaires de contrats ont systématiquement un correspondant dans la copropriété, et de préférence au sein du Conseil Syndical. Ce correspondant peut être assisté d'un(e) suppléant(e), et rend compte de son action à chaque réunion du Conseil. C'est le cas notamment pour : le nettoyage; le chauffage; les ascenseurs; les espaces verts; les curages et désinfections; les extincteurs.
* Lorsqu'un technicien, un conseiller juridique ou comptable, etc... assiste le Conseil Syndical en contrepartie d'honoraires, si ces honoraires lui paraissent disproportionnés le syndic peut, après avoir recueilli l'avis du Conseil, en différer le paiement à condition de convoquer au plus tôt, à ses frais, une Assemblée Générale Supplémentaire, laquelle restera souveraine dans sa décision. Si le syndicat suit l'avis du Syndic, il lui remboursera les frais d'organisation et de tenue de cette AGS.
* La durée du mandat du Conseil Syndical est prolongée sans formalité jusqu'à l'Assemblée Générale qui suit son échéance. Ce qui interdit de fait un mandat de 3 ans, cette prolongation devenant une transgression de la loi. |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 14:25:08
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Sauf que ce n'est pas là un RFCS, "organisation et fonctionnement du CS" !
Vous mélangez des choses qui n'ont rien à voir :
"* Une réunion conjointe entre le Conseil Syndical et le syndic a lieu six à huit semaines après la fin de l'exercice, pour l'examen des comptes et la préparation de la prochaîne Assemblée Générale. Conformément à l'article 18-1 de la loi, si l'Assemblée Générale en avait décidé ainsi lors de l'AG précédente, les copropriétaires qui le souhaitent peuvent participer à cette réunion."
.... ou alors 'folklo' dans un sens qui n'est pas sécurisant du tout :
"* Le président est l'unique intermédiaire entre le Conseil Syndical et le Syndic ( voir D.art.26 alin.3.ndlr). Il informe les autres membres (c'est la moindre des choses .ndlr) , et rapporte(rapporteur ??!!! ) au Syndic l'avis collégial du Conseil. L'avis du président ne peut pas être considéré comme celui du Conseil tant qu'une information, et éventuellement une délibération, n'auront pas eu lieu ( ou  : comment le sait-on ??) . Cette disposition ne restreint pas ses prérogatives prévues par la loi. (lesquelles ???)
Outre que ce n'est pas un RFCS, tout ceci ne tient pas la route.
Pour exposer votre proposition, ouvrez un autre sujet, au risque de bientot nous retrouver ici avec 253 pages !  |
Edité par - gédehem le 25 mai 2008 14:29:46 |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 15:31:18
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Mea culpa, en ce qui me concerne je voulais écrire C.S., c'est à dire, bien entendu, règlement du fonctionnement du Conseil Syndical.
J'ai mentionné R.C. (règlement de la Copropriété) par erreur, étant en cours de travaux sur l'adaptation de mon R.C. (cela est une autre histoire)
Il ne faut surtout pas confondre !
Salutations à Oldman ! Cléo
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