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marauder
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 20 févr. 2006 :  09:35:36  Voir le profil
Bonjour,

Je suis un ancien président d'une ASL.
La déclaration était passée dans un JO.

Depuis, le bureau a été réélu et je ne suis plus président.

Par contre, il n'y a eu aucune parution officielle concernant ce nouveau bureau.

L'association courante peut elle donc fonctionner légalement ?
Peut elle faire des appels de fonds etc..

Merci
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champagne
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 20 févr. 2006 :  10:17:22  Voir le profil
Le fonctionnement d'une A.S.L étant d'ordre privé entre les syndicataires il n'y a pas lieu d'informer l'autorité légale à chaque changement aux postes de responsabilité du syndicat qui administre la gestion de l'A.S.L. ou la représente légalement. La seule nécessité de parution au J.O. est la modification des statuts ou lorsque l'ordonnance 2004- 632 sera applicable pour cette partie de procéder à la notification et à la publicité.
Vos P.V. d'A.G. et /ou de syndicat ferons la preuve de l'élection de nouveaux responsables et serviront pour effectuer les changements de titulaires et de siège social auprès des administrations et société de service qui ont à " faire " avec l'A.S.L. ( La Poste , Banque, Assurance.... )
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