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Nous employons une personne depuis début 2001, chargée du ménage dans notre copropriété qui a un contrat de travail en bonne et due forme. Cette personne a des problèmes d'alcool, bien antérieurs à son engagement chez nous. Elle est absente en congé maladie quasiment 3 à 4 mois par an. Elle est toutes les fois remplacée par une entreprise de nettoyage, et bien sûr nos charges sont impactées d'autant plus. Nous voudrions engager une procédure de licenciement à son encontre, en nous appuyant sur un passage de son contrat de travail qui stipule "Toutefois, les absences répétées ou l'absence prolongée pour maladie ou accident, sauf hypothèse d'accident du travail, constituent une cause réelle et sérieuse justifiant la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement compte tenu de la perturbation apportée à la bonne marche du service". Nous demandons à la régie d'engager cette procédure, lorsque elle ne sera plus en arrêt maladie, bien sûr, et la régie nous met en garde contre une assignation aux prudhommes et autres gentillesses. Ce paragraphe du contrat de travail n'est soi disant pas applicable. On se demande donc bien pourquoi la régie l'a écrit. Avez-vous vécu une expérience similaire ? Je précise que cette employée d'immeuble a 54 ans, a fait déjà plusieurs cures de désintoxication, donc le problème est connu des services médicaux. Elle nous accuse maintenant de harcèlement moral lorsque nous lui faisons état de notre mécontentement, et dit que c'est nous qui sommes à l'origine de sa dépression et problèmes d'alcool. Je suis présidente du CS et la régie me dit que je ne représente que moi-même,il faudrait donc que nous fassions circuler une pétition, ou organisions une AG extra pour obtenir une majorité autorisant le CS à demander cette procédure. Merci d'avance pour vos avis
Bonjour, je travaille pour une association sportive, et nous avons eu un cas similaire il y a quelques années. D'abord, attention!! Ne vous "servez" pas de ses problèmes d'alcool, (sauf à prouver de manière irréfutable qu'elle met quelqu'un en péril par ex), car seule la gendarmerie est compétente pour affirmer une éventuelle alcoolémie, et comme vous êtes sur un domaine privé, ils n'ont aucune autorité... Vous pouvez toutefois vous rapprocher de l'inspection du travail, (eh oui! Elle aide AUSSI les employeurs!), car les inspecteurs peuvent vous faxer les textes de loi officiels en ce qui concerne par ex les absences... Attention à votre procédure car un "faux pas", et c'est les prud'hommes à tous les coups!! Bon courage...
Bonjour, je travaille pour une association sportive, et nous avons eu un cas similaire il y a quelques années. D'abord, attention!! Ne vous "servez" pas de ses problèmes d'alcool, (sauf à prouver de manière irréfutable qu'elle met quelqu'un en péril par ex), car seule la gendarmerie est compétente pour affirmer une éventuelle alcoolémie, et comme vous êtes sur un domaine privé, ils n'ont aucune autorité... Vous pouvez toutefois vous rapprocher de l'inspection du travail, (eh oui! Elle aide AUSSI les employeurs!), car les inspecteurs peuvent vous faxer les textes de loi officiels en ce qui concerne par ex les absences... Attention à votre procédure car un "faux pas", et c'est les prud'hommes à tous les coups!! Bon courage...
"Toutefois, les absences répétées ou l'absence prolongée pour maladie ou accident, sauf hypothèse d'accident du travail, constituent une cause réelle et sérieuse justifiant la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement compte tenu de la perturbation apportée à la bonne marche du service". Nous demandons à la régie d'engager cette procédure, lorsque elle ne sera plus en arrêt maladie, bien sûr,
NON, c'est justement lorsqu'elle est en arrêt de maladie depuis 3 mois au moins, qu'il y a "désorganisation du service" et que vous pouvez lancer sa procédure de licenciement. Mais, ça ne l'empêchera pas d'aller aux Prud'hommes. Par contre, si vous ne le faites pas, vous allez la garder jusqu'à ce qu'elle ait ses trimestres, ce qui peut être lorsqu'elle aura 65 ans!! A vous de voir
licenciement d'une employée d'immeuble
Forum fermé
Posté - 17 févr. 2006 : 16:38:08
