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locsaly
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 Posté - 08 janv. 2006 : 19:42:24
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J'ai acheté un appartement avec des combles non aménageables, pourtant le promoteur m'avait laissé entendre que je pourrai les aménager, ce que j'ai fait. Aujourd'hui le Conseil syndical veut m'envoyer un huissier pour constater. En a-til le droit ?Qu'entend on par "combles non aménageables"? Je n'ai que très peu de surface correspondant à une hauteur supérieure à 1,80.Que dois-je faire ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 20:59:10
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Etes-vous propriétaire des combles en question ?
Si oui, vous êtes chez vous et l'on ne peut rien vous dire sauf à prouver que vous avez dépassé les limites de votre droit de propriété.
Si non, vous n'aviez pas à toucher à ces combles qui sont des parties communes. Le syndicat peut vous faire démolir tous ces aménagements.
Relisez le règlement de copropriété, puis votre acte d'achat. Vous aurez la réponse. Si vous avez un problème, indiquez nous la composition exacte de la partie privative achetée, on vous dira ce qu'on en pense.
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Edité par - JPM le 08 janv. 2006 21:01:15 |
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locsaly
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 21:45:06
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Bonjour
Je vous transmets la mention portée sur l'acte de vente :
"Désignation des biens vendus :
- Dans le bâtiment B, au 2e étage, l'appartement portant le n° X sur le plan de ce niveau du bâtiment, d'une surface de X m² avec une terrasse de X m² environ
- la partie de combles non aménageables située au dessus de l'appartement figurant entourée d'un liseré vert et sous le n° 11 sur le plan des combles du bâtiment B
les 173/10000e des parties communes générales
Les 194/10000 e des parties communes aux batiments etc....."
Je vous remercie d'avance de votre réponse |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 23:29:44
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Ce n'est ni ma première version, ni la seconde, mais une troisième. Le caractère non aménageable des combles est visé dans l'acte !!!
Vous ne pouviez donc pas les aménager.
Le vendeur vous a raconté une faribole, mais il ne l'a pas couchée par écrit  La solution pratique reste identique. Le syndicat peut vous forcer à défaire l'ouvrage car il y a sans doute une raison technique au caractère non aménageable. Ce serait parfaitement normal compte tenu de la fonction technique des combles.
Pour compléter : voir ce que dit le règlement de copropriété des combles.
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locsaly
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 08:35:01
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Merci de votre réponse
Sans papier officiel du Tribunal, est ce qu'un huissier peut venir visiter mon appartement ? Suis je obligée de le laisser entrer ? |
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locsaly
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 09:56:12
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| J'ai consulté le règlement de copropriété, il n'est rien spécifié sur les combles. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 10:01:03
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Non, vous n'êtes pas tenue de le laisser entrer.
Mais, en lui refusant l'accès, vous n'arrangez pas votre cas. Il vaudrait mieux essayer de parvenir à un accord dans cette affaire
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locsaly
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 10:31:31
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je ne demande pas mieux mais quel genre d'accord peut on trouver ?
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locsaly
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 10:36:19
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qu'appelle-t-on combles aménageables ?
Je n'ai pas de fenêtres ni de lumière, pas de dalle béton, les 3/4 de la surface sont inférieurs à 1.80. Est ce que cela peut être considéré comme aménagé ? Par contre j'ai isolé les murs et installé une salle d'eau. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 10:49:59
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L'installation d'une salle d'eau est sans nul doute un aménagement.
Vous n'avez pas créé de dalle. Dites nous quelle est est la consistance du sol de votre salle de bian. Tout est fonction de la constitution du plancher (au sens initial de partie séparatiove entre votre lot principal et le comble supérieur). Si vous êtes dans un immeuble ancien, ce plancher n'était sans doute pas tout prêt à accueillir un carrelage.
Quelles mesures ont été prises pour l'étanchéité de ce sol ? Si néant, il y des possibilités d'nfiltrations dans le plancher dont la charpente, bois ou métal, peut être lentement détruite jusqu'à s'effondrer un jour (mérule, rouille et autres agréments).
Je ne veux pas ainsi vous désespérer, mais il est scandaleurs qu'un vendeur professionnel trompe ainsi les acquéreurs.
Il faut bien le dire.
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locsaly
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 11:06:50
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C'est un immeuble neuf. Le promoteur lui-meme dans l'appartement qu'il avait conservé et qu'il a vendu par la suite avait aménagé ses combles et créé une mezzanine.
Le promoteur a placé d'épais longerons au sol et de grosses poutres au toit
Le plancher des combles est constitué :
- plancher en aggloméré, recouvert d'une feutrine pour l'isolation phonique et d'un parquet
Le plancher de la salle d'eau est en aggloméré hydrofuge recouvert d'un parquet spécial salle d'eau
Le plancher ne peut pas supporter de grosses charges. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 11:15:34
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Ah ! Combles dans un immeuble neuf ! Il est vrai qu'on les voit réapparaître !
La situation est un peut différente du point de vue technique, réserve faite de l'efficacité réelle d'un parquer spécial salle de bains sur laquelle je ne me prononce bien sur pas.
On en revient donc au problème juridique pur et simple : aménagement d'une salle de bains dans un comble non aménageable. L'opération est certainement contestable.
S'agissant d'un immeuble neuf, avez vous bien relu la partie du RC consacrée à l'énuméaration des parties privatives et des parties communes ?
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Edité par - JPM le 09 janv. 2006 11:17:42 |
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locsaly
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 08:00:54
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| Il est noté, seulement dans le descriptif du RC que pour tel appartement sont vendues des combles non aménageables. Il n'y a aucune autre précision dans tout le règlement de copropriété |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 18:59:20
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locsaly: merci d'avoir ouvert 2 forums différents pour le même sujet et en distillant des éléments contradictoires |
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locsaly
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 19:20:41
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| où lisez vous des contradictions ? |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 19:23:46
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Et quel est le statut des combles aménagés par le promoteur?
Devrais-je dire Môôssieur le promoteur, car je sens que l'huissier va s'arrêter chez vous, il n'ira pas dans l'appartement à côté (celui du promoteur)
Demandez l'égalité de traitement avant de négocier quoi que ce soit: Qu'on enlève au promoteur ou à son acheteur les excès et puis vous ferez de même.
C'est bien beau de faire la morale aux acheteurs naïfs, il faudrait aussi leur donner des armes pour se défendre.
Quelles parties communes dérangez-vous ainsi pour que le conseil syndical, teleguidé par un jaloux de service, vienne perquisitionner votre domicile?
La jurisprudence est constante: Si aucune partie commune n'est atteinte dans les combles au dessus des parties privatives, elles vous appartiennent. Comme je suppose que le promoteur n'a jamais formulé de demande à l'AG, pour pouvez invoquer le précédent et l'exemple de la part d'un "notable". |
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locsaly
Contributeur actif
28 réponses |
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frpop
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 15 févr. 2006 : 14:25:58
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Joli toit du sud vu l'inclinaison... Ce qui est dommage car il y a plus de place sous les toits du nord, plus inclinés.
Par rapport à ce que j'ai étudié pour mes combles, ce qui me choque au premier abord sur les photos, c'est la légèreté de la charpente. Ca ne parait être ni une charpente traditionnelle, ni une charpente complète à fermettes. L'isolation se faisant au sol, il faut se demander si la charpente est capable de supporter une bonne isolation sous toiture. La solution est effectivement de voir avec un architecte sur place.
Pour les conduites :
- les "montées" ne sont pas déplaçables sauf à modifier ce qu'il y a au-dessous et à percer la dalle à d'autres endroits,
- les tuyaux transversaux peuvent être repositionnés au plafond mais leur diamètre devra être respecté. Pour la hsp disponible in fine, ce sera au maximum le hauteur sous panes diminuées du diamètre des tuyaux et des plaques de plafond.
Enfin, il faut regarde où il serait possible d'effectuer des ouvertures.
Bon courage.
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locsaly
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 10:11:33
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Bonjour
Je ne comprend pas votre réponse, à mon avis il y a erreur, vous avez dû répondre à quelqu'un d'autre |
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combles non aménageables
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