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J'apprécie beaucoup ce forum. Je n'ai cependant pas trouvé d'information concernant les obligations du bailleur vis-à-vis de Bercy. Et je me perds dans cette jungle peu amicale ! Existe-t-il déjà un fil de discussion à ce sujet ? J'ai en effet de nombreuses questions :
Ai-je le droit de déduire de mes revenus immobiliers toutes les charges et travaux que les syndics de propriété exigent de ma part, quelle qu'en soit la nature ?
Ai-je le droit de déduire de mes revenus immobiliers l'intégralité des intérêts d'emprunts versés au cours d'une année civile, même si le bien n'a été réellement loué que partiellement pendant l'année ?
Puis-je déduire les intérêts d'emprunt si le bien est loué à un membre de ma famille ?
Ai-je l'obligation de déclarer le départ d'un locataire au fisc, afin que ce dernier sache récupérer la taxe d'habitation ? Si je ne le fais pas, le fisc peut-il se retourner contre moi pour récupérer cette taxe ?
Dans la déclaration 2044, les loyers bruts contiennent les provisions pour charge réglées par le locataire. Les provisions pour charges réclamées par le syndic sont indiquées sur une autre ligne. Ces loyers bruts sons soumis à la CRL (qui va disparaître si j'ai bien compris), sauf pour les provisions pour charge réglées par le locataire (dixit le manuel...). Or la formule de calcul de la CRL est basée sur ces loyers bruts, sans soustraire les provisions pour charges payées au syndic... J'y perds mon restant de latin !
De manière générale, quelle est votre expérience vis à vis du fisc sur les revenus immobiliers ? Sont-ils très regardants sur la gestion ? Quelle comptabilité dois-je un jour montrer en cas de contrôle fiscal ?
Vous parlez, d’un côté, d'un "manuel" (on suppose que c'est un manuel que vous avez en mains, du type de ceux qui fleurissent chaque printemps avant les déclarations) ainsi que, de l’autre, de la déclaration 2044. Ce n'est donc pas un réel débutant et un vrai néophyte que vous êtes, mais déjà quelqu'un d'orienté, non ?
Sur les changements qui vont intervenir – notamment en matière de CRL - suite aux mesures de réforme fiscale introduites dans la loi de finances pour 2006 (loi qui, au demeurant, reste à ce jour à être promulguée) – mesures dont certaines ne prendront effet que pour 2007 -, attendez les nouveaux manuels et guettez le nouveau formulaire 2044 et sa notice auprès de votre centre des impôts en février-mars prochain (ou un peu plus tard avec l'effet du processus de la déclaration de revenus pré-renseignée récemment annoncé par le ministre délégué au budget, processus qui reporterait de mars à mai l’envoi des formulaires de déclaration aux contribuables).
J'apprécie beaucoup ce forum. Je n'ai cependant pas trouvé d'information concernant les obligations du bailleur vis-à-vis de Bercy. Et je me perds dans cette jungle peu amicale ! Existe-t-il déjà un fil de discussion à ce sujet ? J'ai en effet de nombreuses questions :
Ai-je le droit de déduire de mes revenus immobiliers toutes les charges et travaux que les syndics de propriété exigent de ma part, quelle qu'en soit la nature ?
Vous ne pouvez réellement déduire que les frais et charges cités dans la 2044 aux lignes 221 à 227. Il est vrai qu'à la ligne 228, vous pouvez déduire l'ensemble des provisions versées au syndic mais ce n'est qu'une facilité qui tient compte du fait que les comptes annuels ne sont pas toujours arrêtés au moment de la déclaration. Si vous utilisez cette ligne, il faudra l'année suivante régulariser en tenant compte du "trop déduit".
Ai-je le droit de déduire de mes revenus immobiliers l'intégralité des intérêts d'emprunts versés au cours d'une année civile, même si le bien n'a été réellement loué que partiellement pendant l'année ?
Oui vous pouvez déduire les intérêts d'emprunt si l'appartement était vide ou en travaux et qu'il n'a été loué qu'ensuite.
Puis-je déduire les intérêts d'emprunt si le bien est loué à un membre de ma famille ? je pense que oui mais c'est à vérifier
Ai-je l'obligation de déclarer le départ d'un locataire au fisc, afin que ce dernier sache récupérer la taxe d'habitation ? Si je ne le fais pas, le fisc peut-il se retourner contre moi pour récupérer cette taxe ? Oui, voir le lien donné par pierre marie
Dans la déclaration 2044, les loyers bruts contiennent les provisions pour charge réglées par le locataire. Les provisions pour charges réclamées par le syndic sont indiquées sur une autre ligne. Ces loyers bruts sons soumis à la CRL (qui va disparaître si j'ai bien compris), sauf pour les provisions pour charge réglées par le locataire (dixit le manuel...). Or la formule de calcul de la CRL est basée sur ces loyers bruts, sans soustraire les provisions pour charges payées au syndic... J'y perds mon restant de latin !
Non les loyers bruts ne contiennent pas les provisions pour charges réglées par le locataire. Loyer brut = loyer hors charges. La CRL ne s'applique qu'aux loyers et non aux charges locatives.
De manière générale, quelle est votre expérience vis à vis du fisc sur les revenus immobiliers ? Sont-ils très regardants sur la gestion ? Quelle comptabilité dois-je un jour montrer en cas de contrôle fiscal ? Si vous avez l'intention de faire les choses dans les règles, je vous conseille de prendre un rendez vous avec un agent des impôts pour lui montrer votre première 2044 et lui poser toutes vos questions.
Merci mille fois pour votre aide. A vot' service, jeune bailleur M
* Puis-je déduire les intérêts d'emprunt si le bien est loué à un membre de ma famille ? >> Oui. C' est si le propriétaire ( ou associé SCI ) occupe tout ou partie du bien à titre gratuit que les charges afférentes ne peuvent être déduites.
Je vous remercie tous pour vos réponses ainsi que pour leur pertinence. Je retiens plus que tout l'idée de prendre rendez-vous avec un agent des impôts pour faire le point sur tous mes doutes et passer des nuits tranquilles au moins sur ce problème. Ma maigre expérience en tant que bailleur (3 ans seulement) n'a pas encore subi les affres locatives décrites dans ce forum, mais j'espère en faire bénéficier certains. Joyeuses fêtes !
Jeune bailleur dans la jungle des impôts
Forum fermé
Posté - 23 déc. 2005 : 14:04:56
