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 charges et régularisation annuelle
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pupuce920
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 15 déc. 2005 :  13:44:21  Voir le profil
Bonjour,

Voila en fait j'ai deux questions:

1) Est ce que le bailleur peut exiger le paiement chaque mois de provisions sur charges alors que le bail ne prévoit aucune clause a ce sujet ?

2) J'aurais voulu savoir si le salaire du gardien, les honoraires du syndic et la facture EDF sont des charges récupérables ?
Et j'aurais également voulu savoir comment calculer la régularisation annuelle des charges du locataire sachant qu'il a versé pendant un an des provisions mensuelles de 40€.

Si quelqu'un peut m'aider.

Je vous remercie.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 déc. 2005 :  15:20:02  Voir le profil
c'est le décret de 87 qui fixe la liste des charges récupérables:


http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp




concernant la provision pour charges, si elle n'est pas indiquée sur le bail, elle ne peut pas être demandée au locataire mensuellement, mais dans ce cas le locataire recevra le décompte des charges annuellement et devra régler le montant total
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pupuce920
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 15 déc. 2005 :  16:57:38  Voir le profil
j'ai déjà lu ce décret mais je ne vois pas si les honoraires du syndic, le salaire du gardien et la facture EDF sont des charges récupérables.

Pour les provisions sur charges vous êtes sûr que mensuellement il n'a pas le droit ?

Je vous remercie tout de même Nefer de bien vouloir m'aider.

Et pour faire la régularisation mensuelle vous avez une idée ?

Merci.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 16 déc. 2005 :  00:13:45  Voir le profil  Voir la page de Joulia
1) honoraires du syndic : NON (pas charges locatives)
2) facture EDF: de quoi ??? si des charges communes (éclairage escalier) alors OUI, charge locative.
3) salaire du concierge: que fait-il ? nettoyage + sortir poubelles ? si oui, alors récupération seulement de 75% de la dépense (charges sociales inclues).

Faites un tour sur le forum "charges locatives" et passez en revue les sujets ou faire une recherche.

sinon, vous prenez toutes les charges récupérables (locatives) pour une période donnée et vous déduisez les provisions que le locataire a déjà versé pour cette même période.

Pour éclaircir la réponse des charges:
Les charges locatives peuvent être payées par mois, sous forme de provisions (un acompte en quelque sorte) ou bien, si le bail ne prévoit pas la provision, le locataire devra payer les charges quand vous lui présenterez la facture (1 fois par an).

N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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