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(Félicitation pour votre site que j'ai découvert il y a peu de temps et que je trouve extrêmement intéressant et instructif.)
Mon locataire (plutôt pénible) vient de m'envoyer un RAR (12/12/05) me signifiant qu'il quittait l'appartement (non meublé) le 06/02/06. (enfin !!!) Le contrat étant de 3 mois, qu'elle est la date légale de son départ: -le 12/03/06 ou le 31/03/06 En cas de mutation (avec 1 mois de préavis) : 12/01/05 ou 31/01/05
(Ce qui m'embête dans cette histoire, c'est de relouer un appart en milieu de mois …..)
La date de debut de preavis n'est pas la date d'envoi de LRAR mais la date à laquelle le propriétaire l'a recue donc la date de signataure de l'AR. La dessus vous ajouter 1 ou 3 mois selon de cas et vous avez la date de fin de bail. Et effectivement cette date peut etre en cours de bail sauf si le congé délivré le fixe en fin de mois avec respect du congé minimum de 1 ou 3 mois.
Citation :(Ce qui m'embête dans cette histoire, c'est de relouer un appart en milieu de mois …..)
tout dépend dans quelle région est ce logement mais croyez-moi, si l'appart est bien et correspond au prix du marché local, à l'heure actuelle, pas de pbl !
si votre locataire n'a pas fait état d'un préavis réduit, son préavis est de 3 mois
Vous pouvez donc lui confirmer en RAR que vous avez pris note de son congé reçu le 12 décembre avec préavis jusqu'au 12 mars . Profitez en pour lui fixer un rendez vous d'état des lieux de sortie pour le 12 mars à ...heures. Ainsi s'il veut changer la date et heure de rendez vous il devra vous vous informer par écrit.
départ locataire en milieu de mois
Forum fermé
Posté - 13 déc. 2005 : 13:18:49
)
