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Je reçois trimestriellement un appel de fonds de la part de mon syndic, comprennant une partie "charges courantes" (incluant les charges communes générales, les charges d'honoraires, ascenseur, eau froide et parking)et une partie "locaux services"(incluant les charges spéciales). Ce montant se résume à 345 € pour 3 mois, soit 115 €/mois. Je souhaiterais donc savoir si ce montant correspond aux charges (bien que l' intitulé soit "appel de fonds") et si la totalité de ce montant est imputable au locataire. Je lui facture une provision pour charges de 92 €/mois. Suite à un préavis, je vais donc devoir lui faire une régularisation des charges et j' aimerais donc etre certain de pouvoir lui incomber ces 115 €, au cas ou il me demanderait le détail. Merci
pour la régularisation des charges vous devez appliquer le décret du 26 aout 87: la liste des charges récupérables (détaillée) est strictement limitative.
Vous avez dû recevoir un budget prévisionnel avec la convocation à votre AG annuelle. Ce budget détaille toutes les charges de copro pour l'exercice à venir et le syndic fait un appel de charge tous les trimestres pour 1/4 du budget total.
Ces charges copro comprennent: 1) des charges propriétaires (AG, assurances, syndic ....) 2) des charges locatives (que vous pouvez refacturer à votre locataire).
Cette régularisation doit se faire 1 fois par an, automatiquement et non pas uniquement au départ de votre locataire.
Je vous invite à visiter le forum "charges locatives" côté locataire, car vous semblez avoir besoin d'information .
comme dit nefer, vérifiez le décret et vous ne pouvez recharger à votre locataire QUE les charges mentionnées Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
En fait, je ne veux pas recharger mon locataire. Je lui facture mensuellement une "provision pour charge" de 92 €. A moi après de régulariser ces charges, mais je ne sais pas en fonction de quoi je dois le faire. Une chose est sure, je suis en effet novice (je n' ai que 6 mois de boutique...) et je vais m' en tenir a vos conseils et donc visiter le forum.
L'appel de fonds du syndic couvre à titre provisionnel des charges qui seront récupérables et d'autres qui ne le seront pas. De votre côté vous demandez une provision sur charges récupérables à votre locataire.
Compte tenu des montants indiqués, laissez les choses en l'état.
Vous établisrez les comptes définitifs en fin d'exercice.
Mais d'où vient ce calcul de 92 € ? et pourquoi 92 ? et pas 90 ????
Si vous êtes bailleur depuis 6 mois, vous avez dû recevoir des documents du vendeur de cet appart, non ? entre autre les précédentes régul ? comment faisait-il ? si pas recu, vous devriez les lui demander
Sur le relevé annuel de compte du syndic, vous pouvez normalement facilement repérer les charges locatives. Elles font l'objet en général d'un sous-total avec l'indication charges locatives, ou bien on peut trouver également la lettre "L" à côté des charges correspondantes. Dans le doute, adressez-vous directement à votre syndic qui vous renseignera. En cas de départ du locataire, attention à bien ajuster la consommation d'eau avec les relevés de compteur, pour avoir la consommation réelle.
En fait, je n' ai pas reçu de documents de la part du vendeur, juste le RDC du syndic, ainsi que les appels de fonds trimestriels. Les 92 € proviennent de l' ancien bail, qui fût rédigé par une société de gérance. N' ayant eu aucun documents en ma possession ni meme de relevé de compte annuel du syndic, j' ai donc laissé ce meme montant. Je vais donc demander ces infos au vendeur. PS: la vendeuse habite la Réunion, ce qui rend pas les choses plus facile... Merci bcp en tout cas, j' y vois déja plus clair!
Citation :Sur le relevé annuel de compte du syndic, vous pouvez normalement facilement repérer les charges locatives. Elles font l'objet en général d'un sous-total avec l'indication charges locatives, ou bien on peut trouver également la lettre "L" à côté des charges correspondantes
Ne pas systématiquement prendre ces indications comme paroles d'évangile !! C'est juste une question de paramétrisation du système informatique utilisé par le syndic et certains comptables ne sont pas forcément au fait des charges récupérables ... d'où erreur très régulières ! En conclusion: oui, ca aide, mais il faut toujours vérifer avec le décret du 26 aout 87.
ninethangel00: 1) vous pouvez aussi demander au syndic copies des précédents relevés de comptes envoyés à votre vendeur. 2) question subsidiaire : vous n'avez pas demandé compte-rendus des 3 dernières AG ni les comptes de la copro, avant de signer pour l'achat ???? Et si la copro en question présentait de gros pbl financiers, gros travaux à faire dans les prochaines années etc, etc ????
remarque d'ordre général : Je m'étonne tjs de voir certains chipoter pour de petites sommes et ne pas hésiter à s'engager sur de gros montants avec crédit sur 20 ans et plus, sans savoir donc, dans quoi ils mettent les pieds
remarque d'ordre général : Je m'étonne tjs de voir certains chipoter pour de petites sommes et ne pas hésiter à s'engager sur de gros montants avec crédit sur 20 ans et plus, sans savoir donc, dans quoi ils mettent les pieds
Joulia, il faut relire le chapitre d’Auguste Deteuf sur le Conseil d'Administration de la Sté Générale d'Investissement pour la France et l’Outre-Mer et ses deux points d'ordre du jour :
- premier point : examen et vote / programme d'investissement pluriannuel quinquennal élargi sur nos secteurs des mines, de la sidérurgie, des chemins de fer, du transport maritime et de l’aviation / montant 100000000000000000 de francs (à l’exception des investissements envisagés pour le canton de Chambon-sur-Voueize dans le département de la Creuse et l’île de Saint Pierre dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, réservés à l’examen pour une réunion ultérieure du Conseil) / délégation à la Direction Générale pour traiter de la question du financement avec mandat de rendre compte au conseil avant le sixième mois précédent le terme du programme ;
- second point : examen et vote / réfection de la couverture en zinc anodisé du garage à vélos (25 places) du personnel dans la cour de notre succursale commerciale secondaire de Charleville-Mézières (Etablissement principal de France Est) / devis de Dupont et Fils, artisans à Charleville deux cent trente sept francs et vingt sept centimes payables à 60 jours sans garantie de tenue à cinq ans pour les vents du Nord / devis de Durand et Fils, artisans à Mézières deux cent quarante deux francs et quarante quatre centimes payables à 90 jours avec une variante proposée par Durand Père jugée acceptable par notre architecte en chef des services centraux pour la résistance aux vents du Nord et de l'Ouest.
Appel de fonds
Forum fermé
Posté - 24 oct. 2005 : 17:56:26
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d'où erreur très régulières !
