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Albaubau
Contributeur vétéran

135 réponses

Posté - 19 sept. 2005 :  15:55:11  Voir le profil
Bonjour !
Voilà, avec les 75 € de prime fuel mes locataires me demandent un document signalant qu'ils sont chauffés au fuel...
Je ne comprend pas, je rempli la citerne ok, je vais avoir la prime ok, mais les locataires peuvent ils aussi avoir la prime ?
Faut il diviser la prime suivant le nombre de locataire ?
Sinon y a t'il un document à telecharger pour demander la prime ?

Finalement comment ça marche !

Merci !
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 sept. 2005 :  16:50:15  Voir le profil
il me semble qu'il faut présenter la facture avec le formulaire.

facture au nom du demandeur de la prime, bien sûr.

renseignez vous auprès des services fiscaux pour connaitre les modalités exactes concernant ce dossier
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mathieu68
Pilier de forums

409 réponses

Posté - 19 sept. 2005 :  21:21:58  Voir le profil
Pour ce qui est du formulaire, voir www.impots.gouv.fr. Je formulaire peut être téléchargé.

Pour la prime, le locataire peut en bénéficier dans la mesure où vous lui facturez ce fioul et que celui-ci est non imposable.

Une incertitude, le gestionnaire d’un collectif doit attester d’un chauffage par ce mode. Quelle forme ? Doit-il justifier d’une facture dans la période concernée 9/05 –12/05 ?
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 20 sept. 2005 :  07:17:11  Voir le profil
Je n'ai rien trouvé sur le lien indiqué. Quel mot clé faut-il taper ?
Pouvez-vous nous en dire plus sur cette prime ?
Ma foi, j'avoue être passé à côté de cette info qui semble intéressante pour tous les gens qui se chauffent au fuel.


seborga1
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mathieu68
Pilier de forums

409 réponses

Posté - 20 sept. 2005 :  10:24:54  Voir le profil
Sur la page d'acceuil au milieu gauche sous la date un lien direct.
www.impots.gouv.fr
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