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J'ai un locataire pour un studio meublé qui cherche à me créer des problèmes. 1/ Au 1er juillet j'ai augmenté son loyer par rapport à l'indice Insee comme stipulé dans le bail mais il ne m'a pas payé cette augmentation ni pour le mois de juillet ni pour le mois d'aout. 2/ Il ne me paie pas non plus ni l'eau ni l'électricité (dérivation par chez moi) bien qu'il aie un compteur individuel. 3/ Il ne m'a pas encore payé le mois de septembre.
Pour ma part, je ne lui ai donné aucune quittance étant donné que les loyers n'étaient pas complètement payés. Je pense lui envoyer une lettre de mise en demeure... J'aimerais savoir si les frais de lettres de relance, d'huissier ou de tribunal (éventueellement) seront à sa charge ou à la mienne?
J'aimerais savoir si les frais de lettres de relance, d'huissier ou de tribunal (éventueellement) seront à sa charge ou à la mienne?
En dehors de tout jugement contradictoire, les frais de relance, d'huissier sont à votre charge.
Pour les récupérer, en plus des dépens, vous devrez chiffrer et demander l'application de l'art 700 du NCPC. A condition bien sûr de gagner le procès, ce qui en cas d'impayés ne pose en général aucun problème.
avez-vous identifié les raisons pour lesquelles il ne paye pas ? est-ce de la mauvaise volonté uniquement ? pbl de chomage ou passager ? une obligation qu'il estime que vous n'avez pas remplie ???
sinon essayez l'injonction de payer qui peut vous éviter le commandement de payer. Mais là. c'est à vous de voir quelle tactique vous voulez adopter.
frais de relance et d'huissier à la charge de qui?
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2005 : 17:20:56
