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 Sujet  |
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Nath84
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 31 août 2005 : 22:46:18
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Bonjour !
Nous louons un logement meublé. Notre locataire ayant un salaire important, notre taxe d'habitation a explosé. Est-il possible de lui répercuter une partie de cette augmentation dans ses charges ?
Merci 
Nath84
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 sept. 2005 : 08:56:42
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je ne comprends pas la situation.
si vous etes propriétaire occupant, vos avez une taxe foncière et une taxe d'habitation.
Le locataire, titulaire d'un bail (meublé ou vide), reçoit sa taxe d'habitation directement des services fiscaux. Elle est attachée au local, qu'il habite. Vous n'avez rien à voir avec sa taxe d'habitation.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 01 sept. 2005 : 13:48:48
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Je pense que Nath84 exprimait que son locataire était à son domicile : location d'une pièce meublée dans son habitation.
Ne doit-elle pas faire payer une taxe journalière de séjour dans ce cas ?
LN |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 sept. 2005 : 14:11:15
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| nous attendons le retour de nath84. |
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siglo1
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 22:09:52
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| La taxe d'habitation dépend-elle des revenus (mis à part les dégrèvements pour faibles revenus) ? dans quelle mesure (méthode d'indexation)? |
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engniose
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 14:09:21
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Bonjour,
Je suis intéressée par la réponse si quelqu'un en a une à la question de Nat:
si location d'une pièce meublée dans son habitation, peut-on faire participer le locataire à la taxe d'habitation ?
Merci d'avance.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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engniose
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 14:20:15
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Merci,
Et dans le cas d'une pièce non meublée, est ce le meme principe ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 14:29:15
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| location non meublée ==> le locataire recoit directement son avis d'imposition à son adresse. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 18:24:03
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Le gros problème est de courir après l'étudiant puisque les feuilles d'imposition arrivent 9 mois après le 1er janvier, donc l'année d'études suivante. Ce qui ne manque pas de poser souvent des problèmes.
Demander à l'étudiant d'écrire aux impôts pour se signaler relève de l'utopie. Donc je ne sais trop comment procéder et prélevais en taxe de séjour.
LN |
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Nath84
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 09:57:37
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Effectivement, le meublé fait partie de notre habitation et le locataire ne reçoit donc pas le petit formulaire que nous adorons tous !
Le but est bien sûr de rentrer dans nos sous, et de garder de bonnes relations avec notre locataire. Les huissiers (gestionnaires de bien, sais plus comment ça s'appelle !) restent flous sur le sujet, vu qu'on ne leur confie pas notre location !
En tout cas, merci pour toutes vos réponses (et questions !) et excusez le peu de réponse de ma part : mon ordi fait de la rébellion et je dois me connecter depuis mon bureau, ce qui n'est ni agréable, ni évident !
Nath
Nath84 |
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speed
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 12 sept. 2005 : 18:40:49
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Pour éviter la taxe d'habitation qui normalement doit être adressée au locataire le propriétaire doit aviser ( sous 1 mois ou 3 mois si départ furtif ) le départ de celui-ci au Trésor Général : articles 1686 et 1687 du Code Général des impôts.
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Taxe d'habitation et charges
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