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Bonjour, je m'apprête à louer un appartement meublé à une société via une agence immobilière. Cette dite société est une société japonaise dont l'objet social est...de la location court terme ! L'agence les a prévenu que nous ne souhaitions absolument pas louer en court terme mais cette société a assuré que ce n'était pas son objectif mais qu'elle souhaitait y loger un employé.
Pouvant difficilement entamer une longue psychanalyse pour connaître leurs vraies motivations (!), je souhaite quand même m'informer des conséquences. Le bail sera au nom de la compagnie mais le nom de l'employé censé y loger sera indiqué en tant qu' unique personne habilitée à y résider.
S'il s'avérait que l'appartement leur sert dans le cadre de leur activité,que les locataires changent sans cesse, ce manquement au bail me permet il d'écourter le bail ou tout au moins de refuser d'en signer un nouveau au terme du premier? Si les locataires changeaient sans cesse, est-ce que cela s'apparenterait toutefois à de la sous location puisque le bail est au nom de la société - même si est signalé le nom de l'employé- locataire?
vous etes le bailleur: c'est vous qui décidez de la nature du bail.
donc, si vous décidez d'une location en meublé:OK
concernant le locataire, vous etes en droit d'indiquer Société x afin d'y loger exclusivement un salarié de la société x, soit M. Y.
si vous louez à la société x sans rien indiquer,meme si vous indiquez une clause interdisant la sous-location, il vous sera difficile de prouver la sous-location. Mieux vaut prévenir que guérir.
sous-location
Forum fermé
Posté - 23 juil. 2005 : 15:52:57
