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 Sujet  |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
 Posté - 15 nov. 2004 : 17:04:54
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Dans un petit immeuble, il y a eu une fuite d'eau entre le compteur principal de l'immeuble et le compteur dividionnaire d'un locataire du rez-de-ch. Les compteurs étant dans les caves, personne ne s'en est aperçu rapidement.
J'ai donc une différence sensible entre le nb de m3 du compteur central et la somme des relevés individuelle.
Puis répercuter les 10 m3 de différence dans les charges de mon locataire, ou bien cette différence reste-t-elle à ma charge ?Merci.
Jacquou
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 15 nov. 2004 : 17:10:55
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La fuite d'eau étant due à un problème dans la canalisation de l'immeuble, vous ne pouvez en aucune façon répercuter la dépense afférente au locataire.
En effet, les locataires ne sont redevable que de la consommation indiquée par leur compteur. |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 15 nov. 2004 : 17:25:13
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Merci Ad-honores, je m'en doutais un peu.
Mais comme le compteur général dessert aussi un robinet extérieur (sans compteur divisionnaire) pour l'arrosage du jardin commun dont s'occupe l'autre locataire du rez-de-chaussée à qui j'ai donné toute latitude pour mettre le 1/3 du jardin en potager et tondre pour le reste - ce retraité étant ravi de pouvoir faire pousser ses légumes et m'ayant dit qu'il paierait l'eau de l'arrosage, je vais devoir faire une cote mal taillée en me basant sur les consommations antérieures...
Aurais-je intérêt à faire poser un compteur divisionnaire pour le seul robinet du jardin ?
Jacquou |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 15 nov. 2004 : 17:43:03
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Il serait en effet préférable de faire poser un tel compteur car la consommation induite est à unsage privatif.
Pour en revenir à votre problème de fuite, cette dépense vous incombe à 100%. Chercher à la mettre à la charge des locataires pourrait vous valoir des ennuis et beaucoup de contestations tout à fait justifiées !! |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 15 nov. 2004 : 23:19:18
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Merci, Ad-honores,
Le jardin est à la disposition de tout le monde (dans le temps chaque locataire avait son lopin pour y faire ses légumes mais jusqu'à hier plus personne ne s'en occupait).
Il s'est trouvé qu'un appartement du rez-de-chaussée s'est libéré et que j'ai trouvé un Monsieur retraité qui m'a demandé - au lieu de laisser ce jardin à l'abandon - d'en cultiver un bout.
Là on sort du problème de la fuite d'eau.
Le robinet du jardin est à usage collectif (ancien lavoir quand il n'y avait pas de machine à laver) mais dans les faits il est utilisé à 100% par le retraité pour arroser ses légumes.
Il est d'accord pour payer cette eau dont la consommation peut se calculer par la différence entre le compteur général et le total des compteurs divisionnaires.
C'est pour ça que je parlais de cote mal taillée compte tenu de la fuite d'eau. C'est d'autant plus dur à calculer que j'ai fait poser ces compteurs divisionnaires début janvier 2004 et qu'ayant sous-traité le relevé à la Sté Proxiserve, je n'ai qu'un 1er relevé au 30/06/2004.
Comme il me manque 20 m3, je comptais en mettre 10 sur le compte de la fuite d'eau et 10 au retraité jardinier.
Je ferai le point définitif avec les relevés au 31/12/2004 et la facture d'eau semestrielle du compteur général qui arrivera vers mi-janvier.
Jacquou |
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Malcom X
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 01 déc. 2004 : 17:13:57
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Bonjour,
Dans le cas ou une fuite d'eau apparaisse dans un appartement, a qui reveinnent les frais de reparations... Proprio ou locataire ???
Merci |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 02 déc. 2004 : 19:21:06
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Si c'est un joint qui lache, un WC qui fuit c'est au locataire.
Si c'est une canalisation : au bailleur.
Si dégât des eaux faire jouer les assurances des sinistrés.
Jacquou |
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Malcom X
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 03 déc. 2004 : 15:44:12
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Merci...
Il convient donc qu'en tant que proprietaire je me doit d'avoir une assurance pour un appartement en location ???
Merci |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 03 déc. 2004 : 23:44:22
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Bien sûr,
Et grouillez vous car vous êtes dans l'illégalité absolue sans compter le risque que vous encourrez.
Un exemple si un appartement du 1er étage fait un dégât des eaux dans votre entrée, c'est votre assurance dégât des eaux qui doit jouer (c'st la fameuse convention CIDRE).
Sans compter votre responsabilité civile : un balcon se descelle et votre locataire s'écrase 2 étages plus bas sur le troittoir...
Jacquou |
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latyl
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 14:44:12
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Citation :
Initialement entré par jacquou
Si c'est un joint qui lache, un WC qui fuit c'est au locataire.
Si c'est une canalisation : au bailleur.
Si dégât des eaux faire jouer les assurances des sinistrés.
Jacquou
De mon coté, c'est un joint de la canalisation amenant l'eau au WC qui a laché. Le plombier m'a adressé la facture de 80 E que le propriétaire refuse.
Est-ce au locataire de payer le joint d'une canalisation dans ce cas ?
Merci Jacquou ! |
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latyl
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 15:13:22
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| Ou si quelqu'un d'autre connait la réponse, il est le bienvenue !! :) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 17:02:42
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| les joints c'est de l'entretien courant |
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latyl
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 17:31:42
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Quel que soit le joint ? même sur une canalisation ?
J'exagère, mais si en fait la canalisation avait explosé au niveau du joint, la c'était pour le proprio, mais si c'est juste le joint, c'est pour le locataire ?
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Fuite d'eau
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