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Nous sommes sur le point de vendre un appartement en location. Un congé pour vente a été adressé au locataire. L'état des lieux + remise des clés doit avoir lieu prochainement. Et la vente devant notaire 2 jours après.
Dans l'hypothèse où suite à l'état des lieux des travaux sont à faire seront-ils à la charge du vendeur ou de l'acquéreur ??
Je précise que l'acquéreur a bien visité l'appartement avant la signature du compromis de vente et subordonnée la vente au départ du locataire.
Pour compléter le tableau je rajoute que c'est une ag Foncia qui gère la vente et la location de l'appartement. Un agent Foncia m'a averti que l'acquéreur allait réclamer le dépôt de garantie pour faire face aux travaux suite au départ du locataire.
Pouvez-vous me confirmer qu'elle n'a aucun droit de regard sur le DG ?
Pour répondre à votre question, pas à ma connaissance. De toute façon, c'est un peu tard pour renégocier quoi que ce soit.
La seule condition que l'acquéreur a mis en avant au moment de l'avant-contrat est que le logement devait être vide.
Mais cette personne va peut-être chercher à jouer sur le fait que le DG doit en principe servir à faire les travaux rendus nécessaires (et justifiés suite à état des lieux contradictoires) après le départ d'un locataire.
Cet argument est-il valable dans ce cas particulier d'un état des lieux réaliser en vue de vendre un logement vide ??