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rayms91
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 22 juin 2005 :  13:44:41  Voir le profil
Bonjour,
Je suis propriétaire débutant.
Je loue depuis 26/08/04 un appartement neuf De Robien avec bail 3 ans.
Les charges sont calculées du 01/04/04 au 31/03/05.

Je viens de recevoir les charges définitives du syndic.
D’après mon calcul le montant payé par le locataire est un peu inférieur. Comment régulariser ? sous quel délai ? Comment dois-je justifier ce réajustement au locataire ?
Comment lui signifier une augmentation des charges sachant que le budget prévisionnel a été augmenté ? Puis-je augmenter les charges et le loyer à des dates différentes ?

J’arrive bientôt au 1 an de la location. Comment est calculée l’augmentation du loyer ? Comment signifier cette augmentation au locataire ? Dois-je prévenir la caution de ces changements ? Dois-je redemander une nouvelle attestation d’assurance ?

Ou trouver des lettres types ? Qu’ai-je oublié ?

Merci pour tout

Merci pour tout
RAYMS
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 22 juin 2005 :  14:47:27  Voir le profil
Concernant les charges:

Dans ce que vous envoie le syndic, il y a la totalité des charges. Tout n'est pas récupérable auprès de votre locataire. Sur le document, doit apparaître une colonne "charges récupérables", c'est ces charges que vous devez facturer au locataire. Faites une copie du document, le total de ce qu'a déjà payé le locataire et réclamez lui la différence par courrier. Si il y a une nette différence entre la provision et le réel, vous pouvez réajuster la provision mensuelle.

Exemple:

Monsieur, au titre des provisions pour charge vous avez versé XX euros du XX/XX/04 au XX/XX/05. D'après le décompte que m'a transmis la société XXX, Syndic de la copropriété vous êtes redevable de XX euros. Merci de m'envoyer cette somme sous quinze jours. Je vous propose de réévaluer la provision pour charges à XX euros.
Votre loyer devient donc: XXX euros + XX euros de provision pour charges.

Pour l'augmentation, je ne sais pas trop comment cela fonctionne pour un de robien. QUelqu'un pour vous aider?

Vous êtes en droit de demander une copie de l'attestation assurance.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 22 juin 2005 :  22:56:56  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Puisque vous êtes débutant et soucieux de bien faire, voici les textes de base qu'il vous faut connaitre :

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )



N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant.
Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé "..."+universimmo => ca ne donne pas toutes les discussions archivées mais ca va plus vite et au moins, ca se plante moins souvent!


Lettres types sur les sites PAP, se loger, ou via recherche google.

Edité par - Joulia le 22 juin 2005 22:57:48
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rayms91
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 24 juin 2005 :  16:50:22  Voir le profil
Merci pour vos réponses.

J'ai effectivement trouvé des sujets similaires sur ce forum.

Pour réévaluer un loyer, il y a
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_constr/indic_loyer.htm

pour les courriers, il y a : http://www.lesiteimmo.com/services/infos.php?section=letters

Si ça peut aider...

Merci pour tout
RAYMS
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