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philgers051
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 04 juin 2005 : 17:16:20
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Toujours des squatters dans un appartement...
La décision de justice est prononcée ma faveur. Les squatters sont condamnés à partie mais toujours là.
Ils doivent des indeminités qu'ils ne paient pas, alors que le mari travaille.
Dans le cadre de l'enquête sociale mandatée par la préfecture, la police les a interrogés mais refuse de donner le nom de l'employeur.
Je trouve ça scandaleux. Qu'en pensez-vous ? Que feriez-vous ?
Merci de vos réponses.
Philippe
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 17:20:46
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Avez vous une protection juridique couplée à votre multirisques habitation ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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philgers051
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 17:37:50
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| Malheureusement, je l'ai souscrite APRES que l'appartement ait été squatté... |
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
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anaisadri.46
Contributeur vétéran
141 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 22:12:52
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Seul l'huissier de justice peut procéder l'exécution forcée de la décision judiciaire ayant ordonné l'expulsion du local squatté; il peut, pour ce faire, demander le concours de la force publique lorsque les occupants refusent d'évacuer le logement et qu'il existe un trouble à l'ordre public.
Une fois expulsés ils peuvent toujours se... réinstaller !!!
Mais enfin si c'est le cas, le premier jugement est applicable et l'huissier doit recommencer sur les bases du premier jugement sans qu'il soit besoin de procéder à nouveau, j'espère que cette information vous comblera de joie ???
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 06 juin 2005 : 13:10:58
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Vous n'etes plus chez vous, admettez le !
Impliquer vous et discuter ; demandez saisie sur salaires
C'est illegal, mais d'experience les policiers aiment bien passer outre la legalite quand elle est trop débile (en l'occurence)
Demandez l'employeur à la police, ils vous le donneront sans doute oralement sinon faites suivre le mari
Si vous arrivez a saisir le salaire ou sa partie non saississable ils bougeront peut etre |
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Squatters (suite...) - Que fait la police ?
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