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problème urgent ou vous pourrez peut-etre m'aider a y voir plus clair.
La petite histoire: Monsieur et Madame DUPONT (mes locataires) me louent un appartement depuis plusieurs mois,pas d'enfants , pas de boulot non plus, mais le loyer est réglé, jusqu'à présent......Ils ont un bail notarié a leurs deux noms et sont solidaires.Le problème c'est que Madame a decidé de quitter Monsieur, elle vient donc me voir en m'expliquant, que, ayant trouvée du travail a 800 kilomètres de là,elle se voit contrainte de résilier le bail, avec un mois de préavis. -Très bien! ,me dis-je... mais alors qu'advient-il de Monsieur??? Je me reporte donc a la loi du 06-07-89 ainsi qu'à l'article du CC n°1751 ou je lis "que si l'un des époux quitte les lieux ou décède, l'autre pourra invoquer le transfert ou la continuation, a son profit, du contrat de location". Sauf que: 1-Il n'y a a ma connaissance ni séparation de corps ni mème procédure de divorce entammée 2-que Monsieur étant insolvable il me parrait difficile d'accepter un transfert de contrat!
A votre avis, suis-je en droit de refuser ce transfert, et puis-je demandé a Monsieur de quitter les lieux, Madame ayant cassé le bail!
En 1er lieu il nous faut plus de détails : - est-ce un bail de 3 ans ? cad : vide - est-ce un bail meublé ? Depuis quand ? avant 20 janvier 2005 ou après ?
Mais puisqu'ils sont solidaires vous devriez être protégée pendant toute la durée du bail et même son renouvellement 1 fois. Relisez bien votre contrat (fait par notaire, SVP ). La réponse devrait couler de source , sans oublié la caution .
Cathy, vous ne pouvez pas de toutes facons, vous opposer à ce que le conjoint reste dans l'appart. Contrairement à ce que dit Insacorh, celui qui part restera solidaire du paiement jusqu'au jugement de divorce (selon cassation civ. 3eme chambre, du 16.12.98, n°97-13.195)
Vous n'avez rien à exiger pour Mme : si elle veut partir, elle partira et seule. Le Mr pouvant rester si bon lui semble. un conseil: prevenez Mme qu'elle sera tjs solidaire ... Cela la fera peut-être réfléchir
J'expose le problème a une amie avocate qui m'apprends ceci: La solidarité entre les deux locataires peux s'arreter suite à un courrier, d'une des parties, m'etant fin à la cohabitation.(J'avais déja, d'ailleurs ,entendu parler de la possibilité, pour une personne se portant caution, de se désengager par simple courrier).Cela est valable pour les couples non marriés,dans notre cas c'est plus la solidarité entre époux qui joue que la solidarité entre locataires.Joulia a raison.........jusqu'au divorce. merci
Pouvez-vous apporter un texte plus précis concernant le désengagement d'un cautionnaire par simple courier? J'entends par là, que vous voulez dire avant la fin du bail ? car en fin de bail d'accord, la personne ne voulant pas renouveler peut avoir gain de cause dans certain cas. Mais ceux-là sont mariés, donc solidarité jusqu'au divorce prononcé par la justice.
j'ai pris le temps de chercher sur des arrèts de cour de cassation et suis très perturbée par ce que je découvre........des contradictions qui me laisse perplexe,????????? pourriez-vous me dire' ce que vous en pensez? sur legifrance: 1/ cour de cassation,chambre civile 3,audience publique du 13 decembre 1989 , n° de pourvoi 88-13266, publié au bulletin 2/ cour de cassation, chambre civile 3, audience publique du 02.02.2000, n° de pourvoi 97-18924, publié au bulletin
transfert ou continuation du contrat de location
Forum fermé
Posté - 22 mai 2005 : 19:31:24
) me louent un appartement depuis plusieurs mois,pas d'enfants , pas de boulot non plus, mais le loyer est réglé, jusqu'à présent......Ils ont un bail notarié a leurs deux noms et sont solidaires.Le problème c'est que Madame a decidé de quitter Monsieur, elle vient donc me voir en m'expliquant, que, ayant trouvée du travail a 800 kilomètres de là,elle se voit contrainte de résilier le bail, avec un mois de préavis.
). La réponse devrait couler de source , sans oublié la caution .
Cela la fera peut-être réfléchir 
