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Benoic
Pilier de forums

219 réponses

Posté - 19 mars 2006 :  22:04:46  Voir le profil
un très grand merci à Champagne pour cette analyse. Voilà un genre d'information qui justifie tetllement ce site .. et nous aide nous présidents d'ASL à faire le point. Bravo et merci encore.
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champagne
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 09 mai 2006 :  10:54:51  Voir le profil
Information du greffe de la cour d'appel :
Je vous adresse ce jour ...notification de NON APPEL......
Donc autorité de la chose jugée. Affaire classée ...après signification à la partie défaillante du jugement devenu définitif et exigence de paiement de la condamnation au titre de l'article 700 du N.C.P.C. ---> si pas de suite ---> juge de l'application.
A bon entendeur ....
Un conseil, en passant : lors de la modification de vos statuts d'A.S.L. faites bien attention aux rajouts , changements par rapport à l'existant et surtout .... ATTENTION A VOTRE OBJET .
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corinnebruno
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 09 mai 2006 :  20:14:48  Voir le profil
Pourriez-vous développer votre idée car, dans votre affaire il ne me semble pas avoir eu de changement de statut.

Merci
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champagne
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 10 mai 2006 :  10:18:03  Voir le profil
Dans le jugement qui a été favorable à l'A.S.L. la décision dévavorable et déboutant l'adversaire résulte bien de l'interprétation par le juge de l'objet social raison d'être de l'A.S.L.: entretien .... et pas de garde, aucune responsabilité d'usage ...
Donc j'attire seulement l'attention que lors des modifications obligatoires qui doivent intervenir dans le cadre de l'ordonnance 2004-632 et décret 2006- 504 il y a lieu d'être très prudent en cas de modification demandé par des syndicataires concernant l'objet.
Il pourrait en résulter de graves désagrements en cas de litige si ce point n'a pas été pris en compte aux niveaux des responsabilités dévolues à l'A.S.L.
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