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Bonjour, Cela fait à peu près un an que je suis locataire d'un appartement. Suite à la mise en place récente d'un contrat de maintenance pour la chaudière (gaz, murale), le technicien de la société me dit que le corps de chauffe (une des pièces principales de la chaudière) est à changer. Son devis est de 450€.
Qui doit prendre en charge ces frais, locataire ou propriétaire? D'après mes renseignements, le corps de chauffe est une pièce essentielle de la chaudière, d'une durée de vie de 5 à 10 ans.
aaaaaaaahhh bon! Connaissant mon proprio (ou plutot l'administrateur de bien), un peu difficile aux entournures, il risque de sauter au plafond.
Y a t-il un texte de loi qui permet d'appuyer cela? Mon bail dit que l'entretien est à la charge du locataire, sauf cas de vetusté ou si ce ne sont plus de "menues réparations". Or il semble qu'en effet le corps de chauffe soit vetuste, et 450€ n'est plus une menue dépense.
Reportez-vous au décret n° 87-712 du 26/08/1987 relatif aux réparations locatives. Tout ce qui n'est pas listé dans le décret, est à la charge du bailleur .
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
Adressez un courrier recommandé avec AR (gardez en copie) à votre bailleur, lui demandant de bien vouloir procéder au remplacement de ce corp de chauffe. Bien entendu, vous joindrez à ce courrier les références du décret (en lui précisant que le remplacement du corp de chauffe n'entre pas dans son champ d'application), et la copie du paragraphe "d" concernant le chauffage.
Absloument, les décret 87-712 et 87-713 liste les éléments à la charges des locataires (réparations ou charges). En vous reportant à ces 2 textes vous trouvez normalement les points dont vous avez besoin. Normalement... car il y a bien évidemment de la jurisprudence et des cas toujours spécifique. En effet, tout n'est pas référencé dans ces décrets mais l'essentiel est là.
Chaudière - pièce à remplacer
Forum fermé
Posté - 16 déc. 2004 : 13:00:45
