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pascaline1975
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 12 nov. 2004 :  09:49:56  Voir le profil
voila j'habite dans une petite maison qui fais 90m2et j'ai trois enfants qui sont asthmatiques donc mon allocation logement est toujours pas traiter par la caf donc je ne paye pas mon loyer.ma maison et plein d'humidité quand il pleut j'ai des fuites dans les chambres ensuite la proprio me demande le loyer donc je voudrais savoir ce que je dois faire si je dois atendre la caf ou alors comment faire pour faire venir un inspecteur pour faire connaitre les défaux de chez moi je vous en remarcie d'avance.

dans l'atente d'une réponse assez vite


mme messina a bientot
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jacquou
Pilier de forums

883 réponses

Posté - 12 nov. 2004 :  12:10:30  Voir le profil
Le propriétaire n'est pas responsable du retard de votre dossier à la CAF. Votre dossier ne doit pas être complet car les CAF vont vite dans les cas difficiles. Faîtes vous aider par une assistante sociale.
Mais payez vos loyers. Vous n'avez pas le droit de vous faire justice vous même. Sinon vous risquez la procédure d'expulsion (après le 15/03).
Demandez conseil à l'ADIL. Demandez à la DDASS de faire une inspection de salubrité.
C'est ensuite que, si besoin est (notamment si le propriètaire ne veut pas faire les travaux nécessaires), vous pourrez saisir le tribunal d'instance pour obtenir une diminution de loyer.

Jacquou
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joe93400
Contributeur actif

40 réponses

Posté - 14 nov. 2004 :  01:36:14  Voir le profil
Jacqou a raison, vous etes dans l'obligation de payer vos loyers, quand aux charge j'emets quelques doutes mais je pense que vous pouvez les bloquer à la caisse des depots et consignations pour "mettre la pression" à votre proprietaire.
Par rapport aux fuites d'eau, le proprietaire est tenu de vous fournir un logement qui garantit le clos et le couvert (decret du 30 janvier 2002 (jo du 31.1.02)alinea 1 et 5, voir site legifrance pour texte complet)
Et surtout garder une trace de tous vos courriers: copie de la letrre envoyée en AR et vle justificatif d'envoi, on ne sait jamais jusqu'ou peuvent aller les evenements...
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 14 nov. 2004 :  11:01:05  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Joe, attention
Citation :
mais je pense que vous pouvez les bloquer à la caisse des depots et consignations pour "mettre la pression" à votre proprietaire.
Idée totalement fausse circulant ... Seul un juge peut prendre la décision de bloquer le paiement des loyers.

Pour les fuites et les dégats occasionnés : faire une déclaration de sinistre auprès de VOTRE assureur (copie au bailleur).
De plus, mettre en demeure par LRAR le bailleur de réparer urgemment les causes des fuites sous peine de saisine du tribunal.
En même temps, contacter effectivement la DDASS.
Pour le reste, Jacquou a parfaitement répondu.

N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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joe93400
Contributeur actif

40 réponses

Posté - 14 nov. 2004 :  23:00:52  Voir le profil
Je parlais des charges et non des loyers....
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