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Je suis locataire depuis 1an et demi et mon proprio vient de m'envoyer les factures de la TEOM 2004 (sur 12 mois) et de la TEOM 2003 (sur 6 mois) soit un total de 260 euros à règler sous 10 jours.(Ce qui ne m'arrange beaucoup!!!) Cependant j'ai vu que le proprio pouvait me réclamer cette taxe si elle correspond à un service dont le locataire profite directement (Loi 6 juillet 89), or depuis mon entrée dans l'appartement je réclame à mon proprio la clé du local à poubelle, pour pouvoir comme tout le monde déposer mes ordures à l'endroit prévu à cet effet, or il m'a répondu qu'il ne l'avait pas et qu'il fallait que je me débrouille avec mes voisins. Donc je n'ai toujours pas cette clé, donc pas accés depuis 1 an et demi à ce service! Est il possible alors de lui demander une révision du montant de la taxe?
PS: de plus je n'ai toujours pas reçu la taxe d'habitation, est ce normal sachant que je ne suis imposable?
Pour la taxe d'habitation, vous pouvez demander au centre des impôts fonciers qui figure sur l'avis de TEOM communiqué par le bailleur. Pour la TEOM, avez-vous réclamé la clef du local poubelles par recommandé AR? Que dit l'état des lieux d'entrée à son propos?
En ce qui concerne la Taxe d'Habitation, tu peux aussi être non-imposable ou alors elle est à payer pour le 15 décembre.
Le mieux c'est de contacter (par mèl ou téléphone) le Centre Des Impôts dont tu dépends pour vérifier (les informations figurent sur ton avis de non-imposition d'impôt sur les revenus)
possibilité de faire réviser la TEOM?
Forum fermé
Posté - 04 nov. 2004 : 15:51:02
