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Mon propriétaire vient de m'adresser comme tout les ans une demande d'augmentation du loyer (révision annuelle).
Cette demande prend effet sur le loyer du mois de novembre. Il a donc calculé l'augmentation par rapport au dernier indice INSEE connu au 1er novembre (2ème trimestre 2004), ce qui donne une augmentation de 3.85 %
Pourtant, la date anniversaire du bail est le 1er octobre, et il est bien indiqué sur le bail que le loyer ser révisé tout les ans au 1er octobre. S'il avait procédé à cette révision à la bonne date, le dernier indice connu aurait été celui du 1er trimestre 2004, et l'augmentation aurait été de 3.33 % seulement.
Peut-il m'imposer le taux de 3.85 sous prétexte qu'il procède à l'augmentation au 1er novembre, ou est-il normalement obligé d'utiliser l'augmentation calculé avec l'indice connu à la date anniversaire du bail (1er octobre), soit une augmentation de 3.33 % ???
Oui, car le loyer doit être révisé en fonction de la variations du dernier indice publié à la date anniversaire du bail . velà vous fait une différence de 0,52%, ce qui n'est pas neutre !!!
Puisque, sauf indication contraire sur votre bail, l'indice de référence y figurant est celui connu au 01 oct 2003, celui à prendre en compte pour la révision est obligatoirement celui qui représente une varaition sur un an donc 4 trimestes (pas 5). Votre propriétaire s'est trompé. Bien entendu à son avantage. Il a tout faux. Ce n'est pas parce qu'il s'y prend avec 1 mois de retard qu'il doit changer le principe énoncé dans votre bail.
Puisque l'application de la révision est inscrite dans votre bail, elle s'applique même si votre propriétaire ne vous la signifie pas expressément.
Mon conseil : répondez tout simplement en lui signalant très poliment qu'il a fait une erreur de calcul, mettez-lui un tableau du bon calcul et envoyez pour le 01 novembre un règlement faisant application du bon calcul sans oublier d'y joindre le montant de la variation applicable à octobre dans le cas où le loyer d'octobre que vous avez payé représentait l'ancien montant. Poursuivez ainsi tous vos règlements au bon montant jusqu'à septembre 2005.
Je pense que votre propriétaire acceptera sans râler. S'il râle, laissez faire, montrer que vous ne craignez aucune représaille. Invitez-le à rencontrer un conciliateur.
Augmentation de loyer: quel indice prendre?
Forum fermé
Posté - 23 oct. 2004 : 17:28:28
