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Madichou
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 08 oct. 2004 :  16:43:53  Voir le profil
Bonjour je voudrai avoir une réponse. Je vivai avec mon concubin dans un appartement nous nous sommes séparé, il est resté dans l'appart et moi je sui retourné ché ma mère. En Janvier 2004 j'ai repris le logement a sa place et lui est retourné chez sa mère. Il a fait le changement d'adresse lors de sa déclaration d'impot, tandis que moi j'ai continué de déclaré mes impot chez ma mère. Se qui se passe c'est qu'il n'y a pas d'avis d'imposition 2004 qui arrivera puisque les impots considèrent qu'il n'y a personne dans le logement. Ma question est la suivante, qui va payer la taxe d'habitation ? Et est ce dangereux si je continue de déclaré mes impots chez ma mère??

Anne
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 08 oct. 2004 :  17:08:25  Voir le profil
Si vous êtes locataires, votre propriétaire vous déclarera aux impôts, sinon, c'est lui qui paye la taxe d'habitation. La taxe d'habitation est due pour le logement occupé au 1er janvier de l'année.
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 08 oct. 2004 :  19:20:23  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Le propriétaire ne fait pas de déclaration spontanée aux impôts.

Si le centre des impôts ne reçoit plus de déclaration de revenus à cette adresse, il enverra au propriétaire une demande de renseignement.

En résumé la taxe d'habitation peut sauter une année mais rarement deux.
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 09 oct. 2004 :  00:59:33  Voir le profil
bouzigues,

Cela dépend du propriétaire. S'il ne fait pas de déclaration spontanée,il risque de se voir réclamer la TH.

Moi, je suis bailleur, et je peux vous assurer que dès que je change de locataire, j'en fais la déclaration aux impôts.
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 09 oct. 2004 :  10:03:11  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
am77,

Vous louez meublé ou vide ?

L'art.1686 du CGI n'est valable que pour les garnis.
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