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j'ai trouvé quelques réponses à mes questions: le nouveau propriétaire est racheteur aussi du bail,donc je peux rester jusqu'au 31/10/05. si le nouvel acquéreur désire habiter le logement,il devra par lrar au moins 6 mois avant la fin de mon bail actuel,me le faire savoir. en revanche,je ne sais toujours pas si en cas de proposition de vente,il peut me demander n'importe quelle somme?par exemple supérieure à son prix d'acquisition,si l'adjudication s'est faite à un prix "coup de fusil"!
Citation :en revanche,je ne sais toujours pas si en cas de proposition de vente,il peut me demander n'importe quelle somme?par exemple supérieure à son prix d'acquisition,si l'adjudication s'est faite à un prix "coup de fusil"!
Je ne suis pas sûre de bien comprendre votre question aussi je la reformule: Vous voulez savoir, dans le cas ou l'acheteur (actuel) de votre appart, qui éventuellement vous donnerait congé en 2005, 6 mois avant ... à quel prix il vous le proposerait en 2005 ? c'est bien ca ?
Peut importe son prix d'achat actuel. C'est une vente judiciaire ... S'il désire le revendre dans 1 an, il devra le proposer au prix du marché ... sinon il ne le vendra pas ! Pourquoi ne vous portez-vous pas acquéreur maintenant de votre appart (à moins que la vente judiciaire ne soit déjà faite ?). A lui de supporter à ce moment de la vente, l'impôt sur la plus-value qu'il pourrait faire.
PS: votre "racheteur" n'est pas "racheteur aussi du bail" - sous-entendant son bon vouloir - puisque vous avez un bail en cours et qu'il est obligé d'acheter l'appart avec le locataire Je voudrais aussi rajouter un autre élement entrant en ligne de compte, c'est qu'il y a toujours décote quand l'appart est occupé, décote plus ou moins importante selon qu'il s'agisse d'un bail avec un terme long ou d'un locataire agé par exemple.
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merci pour la réponse. en fait je suis bien sûr interessée! mais malgré une mise à prix ridicule,comme c'est souvent le cas,lors des adjudications,je risque d'être vite évincée.de plus,les enchères ne peuvent être portées que par un avocat. en fait,j'ai eu connaissance de la vente(qui aura lieu fin octobre) par une lrar d'un avovat. dans ce cas,est-ce normal que je n'ai pas eu droit de préemption?sans doute oui pour cause de vente forcée par mon propriétaire, commerçant en faillite! un message téléphonique d'un huissier,m'a annoncé que le ... de ...h à ...h,je recevrai peut-être des visites:on ne me demande pas si ça me dérange! et ça..! cordialement.
Le droit de préemption ne s'applique QUE lorsqu'il y a congé pour vente uniquement, ce qui n'est pas votre cas. Je suis presque sûre que ce thème a déjà été abordé dans le passé.
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vente judiciaire
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2004 : 20:51:44
