| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
emilie09
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 28 sept. 2004 : 13:43:47
|
Bonjour,
Je quitte un appartement que je louais.
Il est reloué immédiatemment et ce, avant la fin de mon préavis de départ, ce qui m'arrange bien.
Mais en fait, tout a été tellement vite que le propriétaire n'a pas la possibilité de venir faire mon état des lieux de sortie et celui d'entrée du locataire suivant avant la date de début du nouveau bail.
Il nous demande donc d'établir un état des lieux entre nous et de procéder à cette occasion à la remise des clefs sans lui.
Ma question est :
Est-ce légal ?
Est-ce qu'un état de lieux établi de cette façon et signé par l'ex et le nouveau locataire est valable et me protège, moi locataire sortant, de tout ennui futur ?
Merci d'avance de vos réponses,
Emilie
|
|
Signaler un abus
|
|
|
christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 16:37:47
|
Sauf erreur le bailleur et le locataire doivent signer contracditoirement l'etat des lieux.
Si un seul le fait il n'est pas valable... |
Signaler un abus  |
|
|
sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 28 sept. 2004 : 20:07:09
|
D'accord avec Christoph sur le fait que cet EDL n'est pas juridiquement valable. Dans ce cas précis, il appartient au bailleur de donner mandat à un représentant choisi par lui ou de procéder à l'EDL à ses frais par huissier.
Cela étant, Emilie a tout intérêt à procéder de la sorte puisqu'aucune ponction sur le dépôt de garantie ne devrait être fait sur la base d'un document sans validité juridique (quoique... on peut s'interroger si celui-ci ne constitue pas un commencement de preuve)
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
| Signaler un abus |
|
|
emilie09
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 07:47:26
|
De toutes façons je n'ai pas trop le choix.
En tous cas, merci de vos réponses. |
| Signaler un abus |
|
|
christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 08:19:32
|
Il ne faudra pas vous "plaindre" ensuite si le bailleur ne vous restitue pas toute votre caution |
| Signaler un abus |
|
|
emilie09
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 08:23:29
|
| Ce qui m'inquiète, c'est plutot de savoir si il peut encore se retourner contre moi pour des dégats causés par le nouveau locataire, une fois qu'il me l'aura rendue. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 16:41:34
|
Citation :
Initialement entré par emilie09
Ce qui m'inquiète, c'est plutot de savoir si il peut encore se retourner contre moi pour des dégats causés par le nouveau locataire, une fois qu'il me l'aura rendue.
Non, seul les mentions portées sur l'état des lieux peuvent donner lieux à indemnisation. |
| Signaler un abus |
|
|
emilie09
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 17:31:23
|
Excellent !
En fait, si je résume,
Soit mon état des lieux est valable, et comme il sera écrit dessus que je rends l'appartement en bon état pas de problèmes.
Soit, ca n'est pas valable et dans ce cas, en l'absence d'état des lieux c'est le propriétaire qui est coincé.
Merci pour toutes vos réponses.
|
| Signaler un abus |
|
|
sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 14:27:15
|
C'est exactement le sens que je donnais dans ma réponse.
A mon avis, vous pouvez y aller sans crainte.
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
| Signaler un abus |
|
|
marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 30 sept. 2004 : 17:59:21
|
mais surtout conservez un exemplaire de l'état des lieux de sortie signé par le nouveau locataire.
Marie |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Etat des lieux en l'absence du proprietaire
Forum fermé
