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Xa
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 28 sept. 2004 :  11:27:40  Voir le profil
J’ai signé un compromis de vente début juin 2004 pour un appartement dans une copropriété.

Le 24 juin, l’ancien propriétaire me donne procuration pour siéger en son nom à l’assemblée annuelle de copropriété. Lors de cette assemblée il a été voté des travaux de réfection de gouttière. J’ai signé l’acte authentique chez le notaire le 09 juillet 2004 date à laquelle je deviens donc propriétaire.

Fin septembre je reçois un appel de fond pour la réfection des gouttières. Dois-je m’acquitter de cette facture vu qu’au moment du vote de ces travaux je n’étais pas propriétaire ?



Xa
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 28 sept. 2004 :  13:16:00  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Xa, sachant ces travaux votés le 24 juin, vous n'avez pas discuté le paiement de ces travaux avant la signature du 9 juillet ???
Si pas d'accord spécifique au moment de la vente, alors oui, vous devez payer ces travaux.

Voir cette discussion d'hier sur le meme sujet http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=16994 ce qui m'incite à dire : N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI

Edité par - Joulia le 28 sept. 2004 13:25:59
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Xa
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 28 sept. 2004 :  17:45:11  Voir le profil
Merci pour les infos joulia.
J'avais remarqué que la question avait déjà été posée mais trop tard.
je suis allé trop vite . Ok pour la recherche
Désolé. Je ferai mieux la prochaine fois

Xa
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