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Je voulais connaître votre réaction en concerne ce qui m'est arrivé récemment. Au sortir d'une location, j'ai très précisement dégradé un meuble de cuisine de type agglo (planche intérieur du bas et planche du fond). Cette dégradation a été constatée sur Edl, que je ne l'ai nullement niée.
Suite à cela je me retrouve avec une retenue de caution d'un montant astronomique mais justifiée sur facture de 6000 frs (950 euros env) !!!!!!! Sachant que l'intervention détaillée sur facture précise bien :
Cette somme se décompose soit d'interventions justifiées mais à des prix exorbitants (400 euros pour remplacer 3 plaques en agglo plaquées blanc !!), soit d'interventions n'ayant pas de rapports directs à la dégradation constatée : couche de peinture à 425 euros, détartrage robineterie et wc alors qu'il n'y avait aucun dysfonctionnement même minime lié à cela.
Je précise que toutes ces intervention ne sont justifiées sous aucune autre mention que la dégradation constaté par l'edl que je vous ai décrit plus haut (le meuble sous évié de 60 cm).
De quoi suis je responsable dans tous cela autre que le remplacement d'une partie de ce meuble ? Est-il possible d'avoir une recours concernant la facture que je juge d'un montant probitif ?
Si je comprends bien, une partie de réparations n'est pas jusfiée par des dégradations mentionnées dans l'EDL de sortie. Pour celles-là, vous pouvez tout simplement refuser de payer.
Pour ce qui est de la réparation du meuble que vous avez reconnu avoir dégradé, vous contestez le montant de la facture. Mais aviez-vous fait faire un devis avant de partir ?
Pour ce qui est du meuble, je n'ai pas fait de devis en sortie effectivement. Il n'y a que le montant de la facturation détaillée qui est prohibitif, c'est peut être pas très objectif, mais sincèrement le prix parle de lui-même. Peut on engager des travaux sur mon dos d'un montant pareil sans me consulter ? Sans mettre en concurrence, je ne sais pas 6000 frs pour trois planches en agglo c'est abusif !
Pour le reste : - détartrage : ça n'a rien à voir avec le meuble, ça n'a jms bouché quoique se soit qui aurait été mentionné à Edl. Il me semble que ce genre de chose n'est pas imputable au locataire. Je l'ai entretenu, il n'y a pas de dysfonctionnement notable, si il y a une accumulation du tartre qui fait couler le jet un peu de travers par exemple, c'est un "vieillisement normal" non ? Faut il que je récure les canalisations avant de quitter les lieux aussi ??
- Pour la peinture (la moitiée de la somme), elle est probablement liée à la réparation du meuble, je ne sais trop pourquoi. Mais l'état des lieux n'en fait pas mention (parle juste du meuble en lui-même, pas de dégats "colatéraux" !). Il n'y a pas de conséquences sur les surfaces peintes. Je pense que c'est comme si on vous disait qu'en changeant les filtres de votre voiture, on avait eu besoin de la repeindre !!! Attention ce coup de peinture c'est 450 euros... 3000 francs !!!
Je sais bien qu'il n'est pas facile de jauger la situation dans le détail ici. Mais quels sont les moyens objectifs et légaux me donnant une chance de payer uniquement ma part légale et à un prix normal. Ai je une chance si je passe le contentieux à l'ADIL par exemple ou le TI ?
L'adil vous aidera à préparer votre dossier mais ne se chargera pas de votre défence . Pourquoi n'avez-vous pas réparé ou changé le meuble avant l'EDL ??? Détartrage de la robinetterie ??? J'avoue que je ne suis pas. Est-ce le nettoyage des robinets ? Qd le filtre (ou je ne sais quel nom ca a) se bouche et que le jet n'est plus aussi fort, il suffit de faire tremper dans du vinaigre pdt une nuit .... et faire cela régulièrement tous les 4 ou 5 mois ! Aviez-vous fait les entretiens annuels obligatoires et remis facture pour preuve ?
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Non, pas de facture, je me suis chargé de faire cela régulièrement. Il n'en demeure pas moins des traces de tartres mais n'empêchant pas le fonctionnement. Le pb n'est pas trop là puisque l'Edl n'en parle pas. Vous savez lorqu'une entreprise intervient commandée par une société immo de gestion, je pense qu'elle ne se prive pas de saler la note et ne se pose pas la question à savoir si l'intervention est locative ou bailleur...
Non, je n'ai pas changé le meuble moi même, j'ai été bien naïf. Cela dit je n'ai pas de réponse à ma question :
- peut on contester le montant des travaux (je n'ai été prevenu de rien). Je vous rappelle qu'il ne faut pas être spécialiste pour comprendre que le montant de la facture est exorbitante ? Ne doit'il pas avoir un critère de "proportionalité" prix/ampleur des travaux. Il est si facile de faire payer n'importe quelle intervention à n'importe quel prix.
- peut on m'assigner des travaux annexes non mentionnés/justifiés dans Edl (peinture, détartrage...) sous couvert d'un autre problème (le meuble), celui ci figurant dans EDL ?
Merci de vos remarques venues et à venir. Je vous tiendrais au courant de la suite des évènements
Nargothrond, concernant le détartrage, vous avez tout faux. En effet le decret n° 712-87 du 26/08/1987 en son article IV-e dispose : > éviers et appareils sanitaires : Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux de douche et flexibles de douches. Bien entendu, si ces dépôts ne sont pas mentionnésà l'EDL, vous n'avez pas à les payer. En ce qui concerne le meuble, pour votre information, un meuble sous évier coute environ 150 euros, plus déplacement et pose (+ TVA à 19,6%). Enfin, la loi et la jurisprudence ne font aucune obligation aux bailleurs de consulter les ex-locataires quant aux devis. Il leur apparteient et à eux seuls de choisir les entreprises. par contre, la cour de cassation, en plusieurs arrêts, a réaffirmer que le montant des sommes réclamées aux locataires doivent être conforme à la nature des travaux et ne doit en auxcune façon être prohibitif en regard des travaux en lieu et place du locataire.
Retenue sur caution
Forum fermé
Posté - 20 sept. 2004 : 16:04:36
. Pourquoi n'avez-vous pas réparé ou changé le meuble avant l'EDL ???
. En effet le decret n° 712-87 du 26/08/1987 en son article IV-e dispose : 