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Bonjour, Je viens de trouver un apartement à louer sur Paris. Le bail n'est pas encore signé, et un certain nombre de meubles sont fournis : un lit une table des chaises cuisine equipée (plaques, frigo) je me demande si ce logement peut etre considéré comme un meublé (pas d'armoire...), s'il faut le preciser dans le bail (certainement) et quelle est la difference au niveau taxe d'habitation et aides (je suis etudiante) par rapport a un logement vide. merci d'avance!!
Une locataion meublée doit permettre au locataire de s'installer avec ses affaires uniquement en principe. "la location meublée doit comporter des elements de confort qui permettent au locataire d'en user immédiatement et d'y vivre correctement." Une locataion meublée doit permettre au locataire de s'installer avec ses affaires uniquement en principe. Chaque piece doit etre equipée de meuble en qualité et quantité suffisante. Il faut que tous les meubles soient repertoriés dans le bail ou au moins dans l'etat des lieux.
Merci pour ces renseignements. Et concernant les aides et surtout la taxe d'habitation, est-ce que le fait que ce soit un meublé est desaventageux? Car j'ai la possibilité de le louer vide. J'ai entendu dire que les meublés etaient exonérés de taxe d'habitation....
taxe d'habitation
Forum fermé
Posté - 15 sept. 2004 : 13:11:02
