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J'ai donné congé à mon bailleur par LRAR pour le 27 Octobre prochain (date de réception de la LRAR). Suivant mon contrat de bail signé en 1998, je suis tenu de souscrire à un contrat d'entretien pour ma chaudière à gaz, ce que j'ai respecté depuis le début. Mon contrat (sous forme de forfait annuel) cours chaque année du 23 Septembre au 22 Septembre de l'année suivante. La date du dernier entretien de ma chaudière est le 25 Novembre 2003.
Dois je procéder à : 1. un simple entretien de chaudière sans renouveller le contrat d'entretien, au titre de l'année 2004 2. une reconduction du contrat d'entretien (de l'ordre de 120 €), le contrat avec le plombier étant sous forme de forfait et non pas de simple visite 3. rien du tout puisque la fin de mon congé est antérieur à la date anniversaire de l'entretien. Ce cas me paraît difficle à prouver, puisque le seul document attestant la date de Novembre est la date de renouvellement du contrat d'entretien.
De plus, tout au long de mon bail, les tuyauteries d'eau chaude sanitaire se sont entartrées, et l'agence représentant le bailleur a fait procéder au détartrage à ses frais. Je me demande maintenant dans quelle mesure l'agence déduira ces frais du dépôt de garantie initial!
Citation :Mon contrat (sous forme de forfait annuel) cours chaque année du 23 Septembre au 22 Septembre de l'année suivante. La date du dernier entretien de ma chaudière est le 25 Novembre 2003.
Il me semble que d'après ce que vous dites, l'entretien aurait dû être effectué en 2003 avant le 22 septembre. Dans ce cas, celui de 2004 doit être fait avant votre départ.
Entretien chaudière avant congé?
Forum fermé
Posté - 14 sept. 2004 : 16:03:05
