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 reabilitation et loi de Robien !!
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carrosse13
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 08 sept. 2004 :  10:23:49  Voir le profil
bonjour
nous possedons un local commercial(depot) de 1500 m² ...qui a ete construit en 1989.
Nous souhaitons le reabiliter afin de créer 27 logements pour etudiants.

Pensez vous que nous pouvons appliquer la loi de Robien ?

Merci
thierry
marseille
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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 08 sept. 2004 :  14:45:46  Voir le profil
Si j'ai bien compris, le régime "Robien" ne concerne que les acquisitions (logements neufs ou anciens à aménager) postérieures au 02/04/2003.

RC
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carrosse13
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 08 sept. 2004 :  15:39:55  Voir le profil
Please ... aidez nous ...
c pas si evident !!
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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 08 sept. 2004 :  18:16:18  Voir le profil
Le mieux c'est de lire les synthèses et les textes réglementaires :

Sur ANIL
http://www.anil.org/guide/locatif/dispositifrobien.htm

sur UI :
http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=178

sur Ministère de l'équipement :
http://www.logement.equipement.gouv.fr


RC
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carrosse13
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 13 sept. 2004 :  10:27:55  Voir le profil
merci ;)
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