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baltruye
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 08 sept. 2004 : 00:10:42
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BONJOUR A TOUS!!URGENT
Une question importante:Pouvez vous me renseigner,nous allons effectué le ravalement dans notre résidence et simplement le syndic nous demande de payer 6 mois avant que les travaux ne commencent.Est ce bien dans les lois de payer 6 mois avant!!!!!!MERCI BEAUCOUP DE M'AIDER....
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 00:34:26
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Votre syndic a du vous adresser une copie du devis de l'entreprise retenue ,après selection .Ce devis doit en principe fixer les conditions de règlement de la facture.Il y a sans doute un échelonnement des versements.A priori ,on ne voit pas pourquoi vous devriez verser la totalité des quote-parts des copropriétaires 6 mois à l'avance.
Même si je perds le Nord ,comme le dirait JPM ,votre syndic- qu'il défendra surement- ne le perd pas. Ces rentrées d'argent pourraient servir à boucher des trous dans les comptes de la copropriété ou ailleurs.
Votre syndicat a -t-il un compte séparé ou un compte unique?
Attention au " compte pivot " qui peut ressembler à un compte séparé
alors qu'il ne l'est pas 
François |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 08:44:14
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A ma connaissance il n'y a pas de texte sur ce sujet. Cependant, quelques arrêts, que je résume, ont rappelés qu'un syndic ne pouvait engager de travaux décidés par l'AG hors budget prévisionnel sans en avoir préalablement les moyens de financement.
Il faut être très vigilant sur ce point : un syndic ne dispose pas de fonds "spéciaux", sauf réserve pour travaux, et il n'a pas de cagnotte hors des provisions versées pour le financement des charges courantes.
De plus, en cas d'impayés, comment et sur quels fonds le syndic va t-il régler la facture ?
Pour de gros travaux, il est donc raisonnable d'appeler la totalité des fonds nécessaire avant de passer le marché.
Vous noterez que l'étalement des provisions sur plusieurs mois est aussi un avantage, dans la mesure où un ravalement demande au max 1 mois de travaux, ce qui oblige alors les copropriétaires à régler très rapidement.
La démarche de votre syndic me semble donc très bonne. Le CS devra veuiller à ce que les avances de fonds soient versées (placées) sur un compte ouvert au nom du syndicat des copropriétaires, les intérêts profitant aux copropriétaires. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 10:49:31
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Je partage entièrement l'avis de Gedehem au sujet de l'engrangement des provisions avant tout début de chantier. Par contre je ne suis pas certain que cette solution recueille l'accord unanime des associations de consommateurs. C'est pourtant une question qu'il faudrait mettre au point une fois pour toutes.
Une autre question est liée : le sort de l'acompte à la commande qui peut représenter une somme importante. Elle peut être gravement affectée si l'entreprise dépose son bilan en cours de route. Il y a possibilité de la déposer sur un compte bloqué avec établissement d'une convention appropriée garantissant aussi bien les intérêts du syndicat que ceux de l'entreprise. C'est une question à approfondir. |
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baltruye
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 23:17:25
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Je suis d'accord pour payer une partie de l'appel de fond qu'on pourra appeller arrhes mais pourquoi le syndic aurait le droit de pouvoir travailler avec notre argent , je préfèrerai le faire moi meme;sachant que la résidence n'a pas de compte en son nom.Donc tous les appels de fond partent à l'ordre du syndic.Merci |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 23:58:36
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Le syndic a du recevoir un devis et vous l'envoyer joint à l'ordre du jour !
Que dit ce devis ?
Avez vous été informés sur les dates de début et de fin des travaux
plus ou moins importants selon les cas  .
François |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 10:19:51
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Oui, mais pourquoi l'assemblée générale a-t-elle dispensé le syndic d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat ?
Vraisemblablement parce qu'il demandait en contrepartie une augmentation de ses honoraires de gestion courante ? Les copropriétaires ont préféré conserver un système boiteux pour ne pas accorder au syndic une juste rémunération.
L'augmentation proposée était trop élevée ? Il est toujours possible de faire une contre proposition raisonnable. Vous avez sur le site des indications relatives aux créneaux raisonnables de prix pour la gestion courante.
Et même avec le système du compte unique, l'assemblée conserve le droit de placer des fonds recueillis pour les travaux, avec perception par le syndicat des intérêts.
Un copropriétaire doit se plier aux décisions de la majorité, même quand elle prend de mauvaises décisions, sauf à le dire clairement et, si c'est nécessaire, agir en conséquence par les voies légales.
Le compte séparé, avec des honoraires décents pour le syndic, est l'unique voie du salut. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 12:13:08
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Attention : le "compte séparé" auquel je faisais référence ne concernait pas le "compte séparé" pour gestion courante, à l'origine des larmes de crocodiles de nos syndics pour justifier les 20 ou 30% d'honoraires en plus pour le gérer.
Je parlais d'un compte séparé "spécial travaux", un peu comme celui sur lequel doit être versée la réserve pour travaux futurs.
Je suis toujours très surpris de constater que les coproprios, et tt particulièrement les CS, ne fassent pas attention à ça.
Déja que pour la gestion courante il est difficile de retrouver ses petits lorsqu'il n'y a pas de vrai compte séparé, ce n'est pas en plus pour aller y verser des fonds pour travaux !
Il faut absolument verser ces fonds sur un autre compte, séparé (même s'il n'y a pas d'intérêts pour un court temps), d'autant plus si le pré-financement est fait comme il doit être, par anticipation, avant le début des travaux. |
Edité par - gédehem le 10 sept. 2004 12:14:14 |
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baltruye
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 13:43:02
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BONJOUR A TOUS!
Je n'ai toujours pas de réponses à mon problème .Dois-je payer cet appel de fond avant que les travaux commencent c'est à dire au printemps 2005.C'est encore loin.Je n'ai pas envie de m'assoir sur une telle somme si l'entreprise de batiment fait faillite!!!!!!!!!
Merci pour vos reponses A BIENTOT............... |
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zazou
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 14:00:37
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bonjour,
autre question : je suis dans une résidence de 4 bâtiments avec 8" copropriétaires, les frais du ravalement seront à dispatcher sur l'ensemble des 83 copropriétaires ou par bâtiment ?
et si sur les 4 bâtiments seulement 1 est à refaire ?
merci
zazou |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 15:40:13
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Baltruye : lorsqu'un syndic procède à un appel de fonds sur la base de décisions d'AG, les copropriétaires SONT TENUS de régler les sommes devenues, par cet appel, exigibles.
C'était à l'AG de définir le calendrier d'appel des montants votés. Dans le cas contraire, c'est le syndic qui exige les fonds nécessaires à la réalisation des travaux votés, avant la commande. |
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