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Voila, ma mère loue une maison qui est séparée en 2 parties car la superficie le permet. Je connais bien le dossier et je l'assiste maintenant dans toutes ses démarches et ses rendez-vous avec un avocat.
Deux Baux ont été signés en decembre 2002 pour un an (bail spécial car ma mére souhaitait vendre la maison). Tres rapidement le locataire du fond n'a plus payé son loyer et nous avons recupéré les loyers auprès de la societé Locapass qui en était garante. En 2004, l'affaire a été portée en justice et ma mère a obtenu gain de cause: le locataire a perdu ses droits, il devait payer une indemnité d'occupation et il devait payer une partie des frais de justice engagés par ma mère. L'expulsion a été ordonnée mais l'huissier n'a pas obtenu les forces de l'ordre. Le locataire est parti de lui-même en juillet 2004 ... heureusement pour nous.
La situation se complique avec le 2eme locataire. Durant l'année 2003, son aide au logement nous a été versée directement par la CAF avec l'accord du locataire (350 euros sur 410) et il payait le complement. Puis en decembre 2003 ma mère a renouvellé son bail (et oui grosse erreur). La, il decide de ne plus payer ses 60 euros de loyer et on ne recoit plus rien de la CAF. Coup de téléphone auprès de cet organisme: "oulala Madame, c'est un gros dossier". Il faut comprendre par la qu'il doit une somme importante à la CAF. Et oui ce cher monsieur etait declaré comme parent isolé avec 2 enfants (situation familiale à laquelle correspond le bail). MAIS en fait, tres rapidement après la signature du bail une femme est arrivée dans le logement , enceinte et accompagnée de 2 enfants d'un premier mariage. Elle se declare probablement parent isolé de son coté avec 3 enfants. Ensemble avec tous ces enfants il accumule ainsi facilement 2700 euros de prestations familiales. Je connais la veritable adresse de cette femme et son nom car elle est venue m'agressée physiquement dans la partie de la maison qui nous appartient et j'ai porté plainte auprès de la gendarmerie. Ils se sont d'ailleurs vengés en coupant l'arrivée d'eau de la 2eme partie car le robinet est dans leur cave. La justification du locataire pour ne plus payer son loyer est qu'il y a des travaux à faire dans la maison et il a pris des photos sombres et très rapprochées de certains endroits de la maison. Mais il n'a jamais signalé par ecrit ces travaux. Il s'arrange souvent pour ne pas etre present quand nous desirons faire un devis par une societé. Lui ne s'est pas gené de (mal) repeindre une cheminée sans rien nous demander. Il ne s'occupe pas non plus des reparations locatives. Il n'a pas reglé son assurance non plus en juillet. Nous avons pris un avocat pour recuperer les loyers auprès de ses parents qui se sont portés "caution". Leur avocat nous proposent que le locataire quitte le logement si nous abandonnons les loyers. Leur defense est que le locataire ne dispose pas du "confort minimal" (sans plus d'explication..). Notre avocat ecrit donc pour avoir des precisions. Forcement la maison est prevue pour un homme avec 2 enfants , pas un couple avec 5 enfants. Normalement le locataire travaille en ce moment (nous pensons donc qu'il est solvable mais probablement interdit bancaire).
La question que j'aimerais vous posée est la suivante : si l'affaire se poursuit en justice , obtiendrons nous l'expulsion ? des indemnités d'occupation s'ils restent à partir de decembre 2004 ?
Si vous avez des questions je peux vous fournir plus de details.
Une situation surrealiste
Forum fermé
Posté - 06 sept. 2004 : 00:09:17
