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corydos63
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 29 août 2004 : 18:20:16
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bonjour à tous, je suis tout nouveau sur ce forum, j'ai quelques soucis avec mon propriétaire:
il a gardé un double des clefs de la maison que je lui loue....il est sans arrêt chez moi.....lorsque je ne suis pas là.
Je voulais savoir s'il avait le droit de conserver ce trousseau ou pas....
en plus, j'ai quelques désagréments tels qu'une chasse d'eau qui fuie, des robinets qui fuient également...et quelques petites choses encore...je n'ai pas fait d'état des lieux, il se fera ce mardi, puis-je demander à ce que tous ces petits travaux soient à sa charge?
dav
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 18:28:13
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Vous êtes rentré à quelle date dans ce logement ?? Il est tout à fait imprudent de ne pas établir l'EdL dès la remise des clès et avant toute entrée des meubles et d'y habiter. En effet, comment pourrez -vous rapporter la preuve que ces fuites sont antérieures à votre arrivée??
S'il n'y a pas de problème pour faire constater ces fuites sur l'EdL, l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et l'article 1720 du code civil, ont obligation au bailleur de délivrer un logement en bon état de réparation de toutes espèces !!
En ce qui concerne les clés, vous êtes en droit d'exiger la remise de tous les exemplaires, celà ne changera pas grand chose si le bailleur fait faire des doubles.
pénétrer dans votre logement sans votre autorisation constitue le delis de "violation de domicile", passible du tribunal correctionnel !!
Le plus simple : changez les canons = plus moyen pour le bailleur de pénétrer. |
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corydos63
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 18:43:22
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je suis rentré dasn la maison le 1 aout de cette année, le propriétaire étant parti en vacances à ce moment là, je n'ai pu faire l'état des lieux....mais il sera fait ce mardi....
Merci pour cette réponse rapide.
dav |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 20:17:37
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| N'oubliez pas de changer le barillet ( dépense peu cher et en plus vous le recupererez en sortant ) |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 22:19:54
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Si votre bailleur entre chez vous, en votre absence, il y a violation de domicile.Faites le lui savoir en précisnt que vous êtes en droit de porter plante contre lui.
Vous a t'il donné une justification ?
Soyez ferme mais courtois.
François |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 30 août 2004 : 18:25:03
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Bonjour!
J'ai été locataire d'un certain nombre de logements, au cours de ma carrière militaire, et j'applique encore un principe très simple de sécurité:
Dès que j'emménage quelque part, je change le barillet de la porte d'entrée. On n'en achète qu'un: il suffit de faire le changement à l'entrée dans le logement, et de remettre l'ancien au moment du déménagement...
Outre les visites inopinées (et parfaitement illégales, j'y reviendrai) du propriétaire, cela permet de contrôler qui a accès à votre logement: en effet, au fil des locations, qui sait combien de doubles ont été faits et sont encore en circulation?... Ce n'est pas de la paranoïa, il faut juste se dire que si vous êtes cambriolé par un ancien locataire qui a gardé des clés (et qui ne se fait pas prendre!) il n'y aura pas "effraction", et votre assureur risque de s'appuyer là-dessus pour ne pas vous rembourser, en prétextant que vous n'avez pas fait le nécessaire pour la sécurité de vos biens...
Voilà pour la sécurité.
En ce qui concerne les clés que détient votre proprio, rien dans la loi ne le lui interdit. Vous ne pouvez donc rien dire là-dessus.
Maintenant, il n'a absolument pas le droit d'entrer chez vous (et je dis bien "chez vous") sans votre autorisation préalable! Le fait qu'il soit propriétaire du logement que vous occupez ne lui accorde aucune autorité ni prérogative dans ce domaine! Vous payez un loyer, donc vous avez l'entière jouissance du logement. Vous y êtes "chez vous" et non pas "chez lui"!
S'il le fait, il se rend coupable de violation de domicile. C'est un délit pénal qui l'expose (si vous portez plainte) à une peine d'amende pouvant aller jusqu'à 15000 euros, et à un an d'emprisonnement. Sachez également que la Loi vous permet de porter plainte dans un délai de trente ans après votre départ de ce logement. C'est donc un délit grave!
Si votre proprio ne tient pas compte de votre opposition à ces "visites", informez-le de la nature du délit et des peines encourues, ça devrait le calmer (sachez le lui dire avec calme et politesse!)...
Et n'attendez pas pour changer de serrure, c'est encore le moyen le plus simple de résoudre le problème, et votre proprio (que rien ne vous oblige à informer de ce changement) n' aucun droit de s'y oppposer!..
Amicalement,
Phil
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corydos63
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 30 août 2004 : 19:42:47
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merci tout le monde pour ces précisions, je sais à présent à quoi m'en tenir et mon proprio aussi....
merci à tous.
dav |
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nana26
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 15:41:28
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votre bailleur na pas le droit de rentré chez vous, vous payé un loyer et un droit de reserve a votre vie privé, changer les serrures et surtout vous pouver lui dire que vous pouvez porter plainte car cela rentre dans le cadre d'un violation de domicile.
trés gonfler votre bailleur!!!!!! |
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nana26
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 15:50:40
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J’allais oublié, surtout n'oublié pas de faire l'état des lieux normalement vous aurez du attendre pour rentré dans les locaux, car il faut le faire le jour même des choses peux être différentes en 1 semaine, sinon les fuites de vos robinets reste normalement a votre charges peux être faut changer les joints, mais comme vous venez d'arrivé c'est a lui de vous donner un logement en conformité.
Le plus gros de la plomberies reste a ça charges, vous assurez que l'entretiens et le changement des joints.
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Anne067
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 13 sept. 2004 : 22:48:37
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J'ai une petite question con...
Lors de vos locations avez vous prévenu le proprietaire du changement de barillet. Faut-il le faire?
J'ai chercher des textes de loi concernant cela mais sans succès donc je suis dans le doute
Merci |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 01:21:34
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Citation :
Lors de vos locations avez vous prévenu le proprietaire du changement de barillet. Faut-il le faire?
Non, vous êtes chez vous et vous faites ce que vous voulez.
Prados |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 17:38:32
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Réponse à Anne067 :
Bonjour! Vous êtes libre de changer le barillet comme bon vous semble, et vous n'avez aucun obligation d'en référer à votre propriétaire. Par contre, tâchez de conserver l'ancien barillet et ses clés: vous les remettrez en place au moment de votre départ du logement. Ce n'est pas de la dissimulation envers votre proprio, c'est juste une contribution à rendre le logement tel que vous l'avez reçu... |
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 21:07:17
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je garde les cles...
et je dépanne régulièrement mes locataires ; qui referme la porte sur lui, qui oublie ses clés chez ses parents à 3 heures de train...etc , etc...
alors , il faut choisir , de faire confiance ou pas ,
je leur conseille même de confier des clés à qqun d'autre , je peux m'absenter aussi |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 11:24:13
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Réponse à Spoum:
Bonjour! Si la confiance est de mise, tant mieux! :)
Malheureusement, en ce qui me concerne, la seule fois où je n'ai pas changé le barillet en emménageant, c'est là que j'ai été victime d'une violation de domicile par mon proprio!..
Il y a des proprios carrés, scrupuleux, et intègres, et il y en a qui ne le sont pas... Hélas, ça ne se voit pas sur la figure, et comme en général on ne se connaît pas, au départ, on peut se tromper.
C'est ce qui m'est arrivé... Et une violation de domicile, ça pourrit des relations qui auraient pu être bonnes...
Mieux vaut prévenir que guérir! Hélas...
Amicalement,
Phil |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 22:01:40
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tout pareil : je signe le bail, je prend les clés, je démonte le barillet, je vais en chercher un nouveau que je pose, je fout l'ancien dans un tiroir et j'emménage : toujours dans cet ordre, c'est un minimum
Bon, d'accord, quand je suit tomber sur un Fichet inperçable à 80 Euros, je l'ai senti passé mais il faut savoir ce qu'on veut...
Statistiques perso = 4 relations cambriolées sans effraction après occupation d'un nouveau logement locatif...
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mon propriétaire garde un double des clefs.....
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