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Bonjour! Mon ami vient de rendre son F1 et un état des lieux a été fait. L'agence lui a dit que tout était ok. HOrs lors de notre visite à l'agence, il nous a été dit qu'il y avait un soucis avec des trous... En effet il y avait des étagères ds le salons et nous avons rebouché les trous avec une pate spéciale mais nous n'avons pas repeinds par dessus (en blanc, couleur du mur). sur le bail il est précisé que les trous doivent être rebouchés mais pas peinds! ils nous a été retenu 65 euros sur la caution parce que la locataire suivante ne voulait pas emménager tant que les travaux de peinture n'étaient pas fait! Est ce que le régie est dans sont droit de retenir sur la caution?
C'est un peu cher, à moins que toute la cloison ait été repeinte. Difficile de se prononcer sans avoir vu, dans tous les cas, vous pouvez exiger la facture qu'on aurait du vous fournir spontanément, vous serez fixé. (jeu de mot involontaire)
En effet il faudrait voir car si toute la face du mur est criblée de trous (une cinquantaine part exemple) on peut considérer que la face est à reprendre entièrement. On sort du cadre de percer 5 trous pour fixer des cadres. Vous comprenez? Par contre, il me semble bien que l'on ne peut pas demander (c'est le propriétaire qui parle) à ce que les trous soient repeint après avoir été rebouchés. Le fait qu'ils soient rebouchés (s'ils sont en nombre "normal") est, je crois, suffisant. Repeindre les trous rebouchés me semble un peu excessif.
Citation :Difficile de se prononcer sans avoir vu, dans tous les cas, vous pouvez exiger la facture qu'on aurait du vous fournir spontanément, vous serez fixé.
Par contre Maryne, le propriétaire n'a pas à justifier de l'indemnité demandée suite à l'état des lieux de sortie. Justement, la somme demandée est une indemnité ce n'est pas une facture pour travaux. La loi considère que le logement a été endommagé et dégradé dans sa valeur et donc que le locataire doit indemniser le propriétaire pour ces dégâts. Ca c'est la théorie! Parce que en pratique, il est certain qu'une partie de cette somme va être utilisée pour refaire des éléments dans le logement y compris les parties dégradées. Pour finir (je ne sais pas faire court désolé), l'agence peut tout à fait vous refuser les documents que vous demandez sous le prétexte ci-dessus. Toutefois, si elle est conciliante et professionnelle, elle pourra tout à fait vous montrez qu'ils ont engagé des frais sur ce mur après votre départ.
je vous remercie pour vos réponses!! en effet le mur n'est pas criblé de trous, il devait y en avoir 7 maximum. Je ne sais vraiment pas quoi faire et comment le dire à la régie!
Humm, vous venez de faire réflechir par votre nouvelle question. Lorsque je regarde les 2 décrets 87-712 et 87-713 (vous les trouverez en détail un peu partout sur le net) voilà ce que je trouve en autre pour les cloisons et murs:
Citation : Maintien en état de propreté. Menus raccords de peintures et tapisseries. Remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique. Rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.
Votre chère régie n'assimilerait-elle donc pas ces menus raccord de peinture pour vous faire repeindre les trous rebouchés ? C'est tiré par les cheveux mais s'ils veulent appliquer la loi à fond à fond je vais répondre pourquoi pas (c'est vraiment vache tout de même).
Mais personnellement, je tenterai tout de même une réclamation (la Régie exagère c'est sûr) en leur citant que la loi ne prévoit que de rebouché les trous rendu assimilables... Vous verrez bien leur réponse. Si la Régie refuse dites-vous que 65 € ce n'est pas une somme insurmontable...
Et sinon, avez-vous encore les clés ? Vous pourriez aller faire les raccords qu'il demande... en vert fluo avec des paillettes (bon j'arrête je deviens méchant , il est temps que le week-end me vienne en aide)!
rebouchage de trous
Forum fermé
Posté - 06 août 2004 : 12:40:57
(bon j'arrête je deviens méchant 
, il est temps que le week-end me vienne en aide)! 