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sagardi
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 06 août 2004 : 11:10:36
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Doit on obligatoirement nous faire visiter la cave lors de l'etat des lieux d'entrée? si oui, que pouvons nous faire si on s'apercoit a poseriori d'un probleme dans la cave? (cave encombréé)
merci!
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 06 août 2004 : 11:18:13
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Oui, Si la cave est mentionnée sur le descriptif en première page du contrat de bail (êtes vous en immeuble ou en maison individuelle ?).
Sinon signalez le fait au bailleur par courrier.
Maryne |
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sagardi
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 août 2004 : 11:23:20
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| je sui en copro. Le probleme c'est que je m'en suis rendu compte lors de l'etat des lieux de sortie. Comment prouver qu'elle etait pleine avant?? |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 06 août 2004 : 15:29:48
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Humm, le cas est délicat et vous ne pourrez pas prouver facilement votre bonne foi.
Sans l'avoir notée sur l'état des lieux d'entrée, je ne vois comment vous allez pouvoir prouver qu'elle n'était pas comme cela à votre arrivée.
Si elle n'apparait pas sur l'edl d'entrée elle est considérée en bonne état et donc vide.
S'il y a qql objet interessant dans cette cave vous pouvez tjs vous retourner vers Emaus pour la faire vider. Sinon, ce sera pour vous.
Pour vous évitez toutes sortes de démarches qui n'aboutiraient pas, je vous conseille de vider cette cave et de conclure ainsi cette problématique affaire.
Marty |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 06 août 2004 : 19:38:59
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je me suis fait avoir comme vous et ai du débarasser la cave  |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 06:23:20
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Je ne comprends pas ces affirmations définitives ?
Sur l'EDL d'entrée il n'est pas fait mention de la cave, je lis.
Est-ce que cela signifie qu'elle n'est pas inscrite sur le descriptif du bail ?
Elle n'a pas été visité contradictoirement. Il suffit donc de dater la poussière accumulée, je rigole à peine.
En effet il est facile de constater si les objets n'ont pas été déplacé depuis un an ou deux ou trois...
Je ferai une lettre au Procureur de la République pour dol.
Le locataire subit un préjudice pécunier, il n'a pas à supporter le déménagement, d'autant plus que ces objets ne lui appartiennent pas et ils n'ont pas été déclarés comme perdus.
Quelle garantie qu'un quidam se manifeste pas pour demander ses objets? Que disait l'état des leiux de sortie du prédécesseur pour cette cave ? Peut-être est-il parti sans laissé d'adresse ?
Ce n'est pas pour autant qu'il n'est plus propriétaire des effets entreposés.
Une remarque pourquoi prendre à bail une annexe type cave pour se rendre compte en fin de bail de son existence ?
N'est-ce pas plutôt sur cette négligence accumulée tout au long du bail que le preneur devrait être mis en cause. Il ne s'est pas ocupé du local en bon père de famille. On ne laisse pas un local, cave soit-il sans surveillance même épisodique...
Serviteur |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 10:55:33
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Bonjour.
Ne vous prenez pas la tête avec votre cave incombrée. Les annuaires sont remplis de noms de société qui débarasse gratuitement si vous acceptez qu'elles enlèvent tout .
Emmaüs ne demande que ça.
Amicalement.
Colette 
(Site à nouveau bientôt en ligne avec des animations) |
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Plombier honnete
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 12:51:16
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Heu, juste un mot : Les compagnons d'Emmaüs ne s'encombrent plus, depuis longtemps, avec des objets non revendables. Il ne sont pas une déchetterie à domicile.
Sinon, pour les autres, je ne sais pas.
Voilà, je ne faisais que passer.
Le plomnet Bierhon |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 13:10:35
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J'allais le dire mais vous m'avez devancée, devin plombier.
Bon sens général : ne pas s'embarrasser de cela, il y a nombre de locataires sans gêne qui laissent tout leur bric à brac derrière eux, dans les greniers non accessibles notamment, sans parler de ceux qui laissent leurs carcasses de voitures-épaves sur les parkings d'immeubles déjà trop justes, et ne se donnent même pas la peine de les faire enlever.
Et bouzigues, pour prouver la propriété d'un bien il faut des factures et ça m'étonnerait que les occupants précédents les aient conservées pour toutes ces vieilleries.
Maryne |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 13:57:41
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La propriété d'un bien dans un local est présumée, sans facture.
Que dit l'état des lieux de sortie précédent ?
Dans l'absence de mention ces biens sont présumés appartenir au précédent locataire.
Il faut l'aviser avant de déménager ses effets.
Pour les Compagnons, je n'ai pas d'éloge mais plutôt un blâme à émettre.
En juin j'avais convenu trois semaines à l'avance pour déménager des meubles en très bon état. Le jour convenu malgré trois rappels, ils ne se sont pas présentés.
Je les ai donné à qcq'un qui en avait plus besoin et qui les méritait pour être venu les chercher...
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 14:57:19
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Donnez moi le texte qui dit qu'un bien présent dans un local est la propriété du locataire précédent et je vous croirai.
Possession vaut titre, oui, mais pour la personne occupante, quelle est la preuve que ce capharnaüm appartient au locataire précédent et non pas au locataire présent ?
Maryne |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 17:41:12
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Ce qui n'est pas interdit est de facto autorisé.
Où est passé l'état des lieux de sortie du précédent locataire ?
Ne s'appelait-il pas Mirza ?
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 07 août 2004 : 22:17:50
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Je pense, Bouzigues, que vous faites fausse route : l'état des lieux de sortie d'un locataire précédent, que nous noterons n-1, n'a strictement rien à voir avec l'état des lieux d'un locataire entrant, noté n, au plan juridique, ni d'ailleurs au plan pratique car un laps de temps, ou des événements, a, ou ont, pu s’écouler ou intervenir entre la sortie du locataire n-1 et l'entrée du locataire n.
Si un état des lieux de sortie du locataire n-1 est établi en même temps que l'état des lieux d'entrée du locataire n sur un acte unique, on peut considérer que cet acte, à condition que le locataire n y soit clairement mentionné comme partie prenante au titre de son bail nouveau, a une validité en tant qu'EDL d'entrée. Mais c’est une pratique à éviter car elle peut être source de confusions sauf dans la situation où il n’est pas effectué de travaux de remise en état entre le bail de n-1 et le bail de n.
Pierre |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 10 août 2004 : 18:06:56
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D'un point de vu légal, le locataire est responsable de la chose louée et donc de tout ce qui s'y trouve (oui, inutile d'hurler je sais que si un malautru rentre dans votre cave et vide ses poubelles c'est pour votre pomme...). Donc, légalement, tout ce qui se trouve dans la cave de Sagardi est sous sa responsabilité.
Marty |
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