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Thierry33
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 29 juil. 2004 : 16:53:03
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Bonjour,
Voilà je quitte mon appartement après une location de 7 ans et demi.
Evidemment, des travaux sont à faire et je souhaiterai savoir à qui revient le frais de ces travaux ?
Donc, j'ai des carreaux muraux qui se sont décollés, et j'ai la moquette (claire) usée et tachée.
Je suppose que c'est à mon propriétaire à les prendre en charge.
J'ai raison ou pas ?
Merci pour vos réponses.
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 17:01:03
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Le locataire doit faire les petites répartions, vous devez donc recoller les carreaux ce qui n'est quand même pas compliqué, et détacher la moquette.
Il n'y a que pour l'usure (vétusté) que vous n'êtes pas responsable.
Maryne |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 17:17:17
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après une location de 7.5 ans, il ne doit plus rester grand chose. Il me semble avoir vu un tableau pour l avetusté, mais je ne sais pas où sur le site.
Cela dit je rejoins Maryne, un peu de colle et de détachant c'est le minimum.
Ensuite quelques "bouchures" de trous et du nettoyage. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 20:35:07
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j'ai une grille de vétusté qui avait été édité dans le particulier immobilier N) 166 de Juin 2001.
pour les moquettes : durée de vie totale : 10 ans.
1ère période : 5 ans avec coef de vétusté : 6%
2ème période : 5 ans avec coef de vétusté : 14%
moralité : si votre moquette a 8 ans (posée juste avant votre entrée dans les lieux ) : (5X6%) + (3X 14%) = 72% de vétusté. au pire donc, vous devriez 28% d'une moquette neuve.
mais elle a peut être plus de 8 ans.
pour le carrelage mural : faîences donc : 15 ans (carrelage au sol : 30 ans).
1ère période : 8 ans avec coef de vétusté 3.5%
ceci étant, vous pouvez les coller vous même, je suis d'accord avec les autres.
2ème période : 7 ans avec coef de 10.3% |
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Isteo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 09:11:06
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Tiens, je profite de ce message pour y rajouter ma question : Nous avons emménagé dans un appart il y a deux ans et demi. La peinture du plafond du salon se fissure et tombe en morceaux.
Nous partons l'année prochaine. Soit apres 3 ans et demi de bail. D'ici là, j'aimerais bien que les peintures des plafonds soient refaites à neufs (histoire que mon fils de 2 ans et demi arrete d'en manger les morceaux). Je ne veux pas croire que ce soit à ma charge.
Eclairez ma lanterne, siou plait !
;)
Isteo |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 13:04:42
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les tribunaux et la commission des clauses abusives (secteur libre) rejettent toute grille ou autre qui fixerait les taux de vétusté.
Plusieurs jurisprudence de la cour de cassation admettent qu'après 6 ou 7 ans, les revêtements de sol souple, tapisseries, peinture, sont atteints de vétusté. |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 13:10:09
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AH,
Cela veut-il dire que le locataire ne devrait plus rien après 6 ou 7 ans?
Considère-t-il qu'un pourcentage résiduel à la charge du locataire est normal ?
Merci
@+
Marty |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 17:39:33
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La vétusté, il existe une montagne de jurisprudence relative à la vétusté :
Ainsi,les preneurs ne doivent s'acquitter que d'une fraction des frais de remise en état des papeirs peints, dès lors que ceux-ci devaient AU BOUT DE SIX ANS, être remplacée (cass. 3ème civile du 10/02/1988).
Après treize ans, refection à la seule charge du bailleur ( cass.3ème civile du 25/02/1987).
Même solution après huit ans ( cass. 3ème civile du 17/07/1992).
Enfin, la cour de cassation a précisé que le constat des lieux étant seul produit et l'essentiel des réfections consistant en peintures et changement des revêtements de sol, la remise en état des lieux n'entre pas dans la liste des réparations locatives (menus entretien) auxquelles le locataire est tenu de pourvoir (cass. 3ème civile du 21/12/1988). |
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travaux locataire ou proprio ?
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