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sopherbee
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 Posté - 30 juin 2004 : 13:52:51
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Bonjour
L'installation électrique de l'appartement que je coloue date des années 1960... Les plombs sont en porcelaine, on n'en trouve même plus dans le commerce. Il faut bidouiller avec du fil d'etain à chaque fois que les plombs sautent, c'est-à-dire depuis quelques mois toutes les trois-quatre semaines ! Avec ma colocataire,on a tout essayé pour faire venir le proprio et lui faire faire la remise en état et surtout en sécurité de l'installation, elle par téléphone, moi par divers courriers plus ou moins enflammés, mais rien n'y fait. Que conseillez-vous ?
MErci....
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 15:08:29
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Audit par EDF ou promotelec ou autre (faire recherche sur ces noms pour voir de quoi il s'agit). Ils vous diront si l'installation est obsolete et dangereuse et le bailleur sera alors oblige de remettre aux normes.
cliquez en haut a droite de votre ecran sur "recherche" et vous verrez que le sujet a ete traite en long, en large et en travers ...  |
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vttdechaine
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2262 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 14:53:47
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Je ne partage pas entièrement votre avis Joulia.
Le bâtiment a été réceptionné selon les normes en vigueur au moment de la mise en service dans les années 60. Ensuite, le législateur n'impose pas la mise au norme à postériori. Cela signifie que l'on peut se retrouver avec du vieux matos comme votre installation. L'audit de promotelec ou EDF va montrer que l'installation n'est pas aux normes actuelles. Cela peut sans doute faire suffisamment peur au proprio pour le faire intervenir mais ce n'est pas garantie. Le pire dans tout cela c que du matériel obselète ne vous dégage de l'entretenir (pas facile à dire des trucs pareils...).
Faite un courrier à votre proprio (rec avec ar) en lui demandant d'intervenir et en le mettant en garde sur un éventuel sinistre électrique qui pourrait survenir et pour lequel il deviendrait responsable. L'objectif est ici bien de vous couvrir s'il ne veut rien faire pour vous évitez d'être mis en cause en cas de sinistre.
Marty |
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Ad-honores
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3070 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 15:48:51
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Citation :
Initialement entré par vttdechaine
Je ne partage pas entièrement votre avis Joulia.
Le bâtiment a été réceptionné selon les normes en vigueur au moment de la mise en service dans les années 60. Ensuite, le législateur n'impose pas la mise au norme à postériori. Cela signifie que l'on peut se retrouver avec du vieux matos comme votre installation. L'audit de promotelec ou EDF va montrer que l'installation n'est pas aux normes actuelles. Cela peut sans doute faire suffisamment peur au proprio pour le faire intervenir mais ce n'est pas garantie. Le pire dans tout cela c que du matériel obselète ne vous dégage de l'entretenir (pas facile à dire des trucs pareils...).
Faite un courrier à votre proprio (rec avec ar) en lui demandant d'intervenir et en le mettant en garde sur un éventuel sinistre électrique qui pourrait survenir et pour lequel il deviendrait responsable. L'objectif est ici bien de vous couvrir s'il ne veut rien faire pour vous évitez d'être mis en cause en cas de sinistre.
Marty
Je pense que Joulia a raison. en effet, le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 définit les caractéristiques que le local devra réunir :
À propos des réseaux et branchements d'électricité et de gaz et des équipements de chauffage et de production d'eau chaude, il est précisé qu'ils doivent être, non seulement conforme aux normes de sécurité définies par les lois et réglements, mais de surcroît en bon état d'usage et de fonctionnement.
Selon les services du ministère du logement, l'état de l'installation électrique doit s'apprécier en fonction du risque apparent qu'elle peut présenter pur un non technicien sans qu'il soit nécessaire de procéder, si l'installation, bien qu'ancienne , n'est pas dangereuse, à une quelconque mise aux normes.
il semble ressortir que compte tenu de l'impossibilité de trouver normalement dans le commerce des fusibles conformes de remplacement, cette installation présent des risques certains.
Il est à noter que les dispositions de ce decret s'appliquenr aux contrats en cours.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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vttdechaine
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2262 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 16:34:57
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Suite au message de ad honores.
Oui pq pas.
Lorsque la loi dit que l'installation doit être conforme aux normes de sécurité définies par les lois et réglements... elle n'entend pas que ce soit aux normes actuelles. Sinon cela voudrait dire qu'à chaque changement de lois ou de réglement je devrai reprendre les installations électriques de mes 1500 logements... ?
Par ailleurs, après avoir demander à deux amis (deux cadres travaillant dans le secteur HLM depuis une quinzaine d'années), il semble que l'on trouve encore des 'recharges' à visser sur les fusibles porcelaines (je l'apprend d'aujourd'hui).
Marty |
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 18:25:44
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vtt...,
Il faut faire une distinction ici entre "rénovation" et "modernisation". La rénovation devant être conforme à des normes en vigueur mais la modernisation, quant à elle, ne concerne qu'une mise à niveau de sécurité de l'installation existente afin de répondre aux besoins électriques des personnes habitant le logement.
Je ne parlais donc pas des nouvelles normes pour toute nouvelle construction.
Je mentionnais le diagnostic promotelec ou EDF car ils se concentrent d'une part sur les besoins pour votre logement et d'autre part si l'installation peut y répondre.
Voir pour exemple : http://particuliers.edf.fr/article138.html |
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vttdechaine
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2262 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 11:44:18
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Si le proprio intervient, il faudra que ce soit dans les règles de l'art, c'est sûr.
Mais dans le cas présent, légalement, qu'est-ce qui peut forcer le propriétaire à reprendre cette installation électrique ?
Un compte-rendu d'EDF est-il suffisant et quelle valeur a-t-il ? Dans la page que vous m'avez indiqué, EDF cite: "d'un libre choix pour réaliser les travaux recommandés".
Marty |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 13:10:08
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Citation :
Initialement entré par vttdechaine
Suite au message de ad honores.
Oui pq pas.
Lorsque la loi dit que l'installation doit être conforme aux normes de sécurité définies par les lois et réglements... elle n'entend pas que ce soit aux normes actuelles. Sinon cela voudrait dire qu'à chaque changement de lois ou de réglement je devrai reprendre les installations électriques de mes 1500 logements... ?
Par ailleurs, après avoir demander à deux amis (deux cadres travaillant dans le secteur HLM depuis une quinzaine d'années), il semble que l'on trouve encore des 'recharges' à visser sur les fusibles porcelaines (je l'apprend d'aujourd'hui).
Marty
Bonjour,
relisez bien mon post : le decret ne dit pas que l'installation doit être refaites "si elle ne présente pas de danger pour un utilisateur non technicien de la chose"
Sauf erreur de ma part, il ne s'agit pas de portes fusibles à visser, mais de portes fusibles type "tabatière".
Pour ces derniers, je pense que plus personne ne vend de véritbal fil fusible c'est la raison pour laquelle le locataire utilise du fil d'étain!!
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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natbou
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 14:27:02
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Pour ma part, j'ai pris contact avec Promotelec qui a inspecté tout l'appartement. Ils vérifient toute l'installation, ils ont un imprimé et ils notent ce qui va, ce qui ne va pas, ce qui est présent, ce qui ne l'est pas.
Arrive la page conclusion, ils vous indiquent ce qui devrait être fait et vous remettent un petit livret. Pages de gauche : ce qui est existant (étrangement vous avez l'impression que les photos ont été prises dans votre appartement) et les dangers correspondant, pages de droite : ce qui devrait être fait ...
Coût : moins de 80 Euros.
L'installation telle qu'elle existait avant l'assignation : fils électriques coton et baguettes bois(incendie), pas réseau de terre (électrocution) ce sont les points majeurs ... Les plombs étaient aussi en porcelaine (les "recharges" à visser peut être dans les brocantes, mais je peux vous assurer que j'ai cherché dans tous les rayons spécialisés des grandes surfaces de bricolage et que je chercherais encore) le propriétaire a d'abord fait changer le tableau électrique (coût moins de 300 €) ... mais si votre électricité est comme la mienne, faites évaluer par Promotelec qui dira si oui ou non il y a des travaux à faire et lesquels (ils indiquent ce qu'il est nécessaire c'est tout. Après suivez les conseils de Joulia, le bailleur a une "obligation de délivrance" (c'est ce qu'a dit le juge pour mon affaire...)
Remarque : plombs qui sautent = surchauffe. Surchauffe = danger ...
Dans tous les cas, bon courage (dernière remarque : la mise en demeure n'a pas effrayé mon propriétaire, sa réponse avait été "c'est hors de question", l'assignation a été beaucoup plus efficace ... c'est juste un peu plus long. |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 15:34:21
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C'est dommage que ce soit au locataire de payer une entreprise pour faire valoir ses droits...
Natbou, avez-vous pu au moins récupérer la somme engagé ?
Sur son site EDF facture sa visite entre 120 et 150 €. Personnellement, les derniers tableaux que j'ai remplacé m'ont coûté entre 5 et 600 € (logt type 3 et 4). Pour les recharges je dois dire que je ne sais pas où mes amis les trouvent. Par contre dans le cas présent, ce n'est pas juste le tableau qui semble bon pour la poubelle mais toute l'installation qui va avec. Remplacer le tableau va sécuriser l'ensemble mais si les problèmes de fusibles qui grillent sont du à des fileries, des prises et des interrupteurs en fin de vie, les plombs (ou l'équivalent) vont continuer de sauter non ?
Une remarque pourtant (en espérant ne pas être hors-sujet). Les fusibles sautent suite à une surcharge électrique. N'y aurait-il pas dans ce logement un manque cruel de prises qui obligerait le locataire à charger les lignes (TV+DVD+décodeur+ampli...). Si c'est le cas, Promotelec ou EDF vont-ils aller dans le sens aussi de demander d'augmenter le nombre de prises ?
Marty |
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natbou
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 16:20:15
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Engager une action contre son propriétaire est effectivement très agaçant parce que l'on doit absolument tout justifier à quelqu'un qui sait de toute façon que vous êtes dans votre droit ... mais compte quand même beaucoup sur le temps qui passe .
Alors oui, il faut payer parfois ... Cependant, dans les dommages demandés au tribunal, celui ci a ordonné la condamnation du propriétaire à me verser le montant demandé au titre de l'article 700, j'avais joint une copie de toutes les factures (huissier, promotelec ...).
Pour l'autre question, la surcharge électrique, Promotelec justement en parle (j'avais le même pb) je crois qu'ils appellent ça le différentiel, les fusibles sont attribués à un ou plusieurs appareils en fonction de leur puissance. Dans mon cas, le tableau électrique a été changé, mais l'électricien venu m'avait bien dit que cela ne résolvait pas le problème, c'était toute l'installation qu'il fallait refaire... Pour les prises, effectivement, il y a un minimum par pièces à installer si rénovation.
Natbou
Citation :
Initialement entré par vttdechaine
C'est dommage que ce soit au locataire de payer une entreprise pour faire valoir ses droits...
Natbou, avez-vous pu au moins récupérer la somme engagé ?
Sur son site EDF facture sa visite entre 120 et 150 €. Personnellement, les derniers tableaux que j'ai remplacé m'ont coûté entre 5 et 600 € (logt type 3 et 4). Pour les recharges je dois dire que je ne sais pas où mes amis les trouvent. Par contre dans le cas présent, ce n'est pas juste le tableau qui semble bon pour la poubelle mais toute l'installation qui va avec. Remplacer le tableau va sécuriser l'ensemble mais si les problèmes de fusibles qui grillent sont du à des fileries, des prises et des interrupteurs en fin de vie, les plombs (ou l'équivalent) vont continuer de sauter non ?
Une remarque pourtant (en espérant ne pas être hors-sujet). Les fusibles sautent suite à une surcharge électrique. N'y aurait-il pas dans ce logement un manque cruel de prises qui obligerait le locataire à charger les lignes (TV+DVD+décodeur+ampli...). Si c'est le cas, Promotelec ou EDF vont-ils aller dans le sens aussi de demander d'augmenter le nombre de prises ?
Marty
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 19:23:39
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CQFD ...
Merci en tout cas à natbou d'intervenir pour nous donner son expérience vécue sur le terrain. Cela apporte tout le poids de la crédibilité aux conseils tout théoriques que nous avions donné. |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 19:46:07
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Citation :
Initialement entré par Joulia
CQFD ...
Merci en tout cas à natbou d'intervenir pour nous donner son expérience vécue sur le terrain. Cela apporte tout le poids de la crédibilité aux conseils tout théoriques que nous avions donné.
merci du cas concret qui démontre, s'il en était besoin, n'en déplaise à certain que les la justice existe et que le droit fini par l'emporter. Cest parfois long, mais la persévérence paye !!!
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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digga
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 17:17:00
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Bonjour,
je m'adresse a vous car cette année j'ai eu une grosse consommation d'éléctricité à cause d'un boitier qui manquait dans notre instalation éléctrique et qui fait qu'avec ma colocataire on consomait pendant les heure pleines plus que les heure creuses car le relais ne se déclanchait pas vers 22h, donc on était obligé de regler notre facture a l EDF car sinon on risquait a coupure mais le problème c'est que notre propriétaire nous mène on bourique depuis un an et ne veut pas assumer sa part d'erreur!! |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 17:45:49
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Citation :
Initialement entré par digga
Bonjour,
je m'adresse a vous car cette année j'ai eu une grosse consommation d'éléctricité à cause d'un boitier qui manquait dans notre instalation éléctrique et qui fait qu'avec ma colocataire on consomait pendant les heure pleines plus que les heure creuses car le relais ne se déclanchait pas vers 22h, donc on était obligé de regler notre facture a l EDF car sinon on risquait a coupure mais le problème c'est que notre propriétaire nous mène on bourique depuis un an et ne veut pas assumer sa part d'erreur!!
le fait de ne pas avoir la double tarification n'incombe pas au bailleur. Si l'installation électrique a été exécutée avec le fil pilote, il revient au locataire, lors de sa demande d'abonnement de faire la demande du tarif jour/nuit : coût de l'abonnement + cher.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 21:01:55
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A VTT : Qu'en est ils des subventions pour la mise aux normes ?
Maryne |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 15:14:42
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Pour Maryne:
Subvention pour mise aux normes jamais vu et radin comme je suis ce serait étonnant que je sois passé à côté... Pour des remplacements au cas par cas je n'ai (encore) rien vu (mais je ne désespère pas...).
Peut-être que ces subventions sont plus facilement admises pour les réhabilitations lourdes sur certains secteurs. Pourtant même en réhab je n'ai jamais vu autre chose que des fonds propres et des prêts.
Pourqoi une telle question ? Vous avez déjà vu des subventions dans ce domaine (DDE ?)?
Marty |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 16:49:51
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VTT,
Vous êtes vous renseigné auprès de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) pour obtenir des subventions ?
Vous pouvez consulter le guide des actions susceptibles d'être subventionnées sur leur site : http://www.anah.fr/pdf/conditions.pdf
Les travaux de réfection des réseaux eau, electricité et gaz pour mise aux normes figurent spécifiquement dans la liste des travaux subventionnables.
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 17:04:06
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Malheureusement je ne rentre pas dans ce cadre.
Je gère du patrimoine public...
Marty |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 17:42:40
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Subventions mise aux normes. Mission Impossible !
EDF a supprimé il y a deux ans toute forme d'aide.
Pour l'anah, c'est simple maintenant à partir du 1/1/2004 (Sur Paris en tous cas, application differente suivant departement ?!):
- Priorité A
soit vous etes dans une zone specifique (OPAH, opération progrmmée ...) voir mairie fortement improbbable
- Priorité B
soit vous vous engagez a faire du loyer intermediaire ou plafonné (sur Paris -40% marché + risuqes locatifs du au locataires sous plafond de ressources)
- soit vous prouvez que vous etes un bailleur tres social (non imposable les deux dernieres années)
- Soit travaux sur parties communes
Bref pour les travaux sur parties privatives a Paris, si vous etes un proprietaire "Normal", allez VOIR CHEZ LES GRECS (ils jouent tres bien au football!)
En tant que locataire, il y a peut etre une chance mais il faudra deja prouver que
- necessite de travaux (Promotelec)
- votre proprietaire refuse injonction
J'ai perdu quelques mois a eplucher cela. Il n'y a plus d'argent
Attention : même si vous avez une chance d'obtenir quelque chose, l'anah se reserve le droit de vous demander des papiers supplementaires. (c'est du vecu !)
Ah oui, l'anah vous donne des indications orales non conformes a ses ecrits (droit de commencer les travaux apres 30 jours alors que vous vous engagez a ne pas commencer sans son accord par ecrit)
Si le bien est inoccupe, ne perdez pas trop de tempssur le dossier et comparer les mois sans loyers avec la subvention potentielle.
Bonne chance, j'espere que vous etes eligible !! |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 22:16:40
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Merci de vos réponses pour les subventions je constate que c'est toujours le même imbroglio, non je n'ai jamais réussi à en avoir, j'ai abandonné en cours de route vu la complexité du montage du dossier et des si... et des mais... qu'on m'a opposés.
Maryne |
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