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 droit de passage inscrit aux hypothéques
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bernardad
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 18 juin 2004 :  08:48:19  Voir le profil
Je suis propriétaire d'un chemin mais je dois un droit de passage conventionnel à mon voisin.
Mais ce chemin bénéficie aussi d'un droit de passage pour utiliser des voies situées derrière sa propriété et qui est inscrit aux hypothèques mais que le notaire n'a pas inscrit dans les actes.
Quelle possibilité me reste t'il pour défendre ce droit de passage car pour moi c'est le seul moyen d'obtenir un accord de façon que chacun passe par chez lui.
C'est très urgent car il a déposé une déclaration de travaux pour poser un portail le séparant de ce chemin.
Merci de me faire part de vos connaissance ou de votre expérience.

bernard
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