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nous allons acquérir un terrain qui est enclavé. A ce jour, il existe une servitude pour accéder à ce terrain car il est loué à un agriculteur qui l'exploite. Cela fait plus de 30 ans. Il y a une quinzaine d'année, une maison a été construite en face du terrain et les propriétaires (anciens et nouveaux) utilisent le même chemin que l'agriculteur. Quels droits avons-nous ? peut-il y avoir prescription ? Merci de votre aide.
Si l'état d'enclave est réel, il n'y a pas de soucis à obtenir l'autorisation d'utiliser ce chemin, s'il est le plus court moyen d'accéder à la voie publique. Sauf si le propriétaire propose un autre tracé moins onéreux pour lui et aussi commode. Etudier aussi les trente ans d'utilisation par l'agriculteur.
droit de passage
Forum fermé
Posté - 08 juin 2004 : 11:27:03
