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ALEXANDRA2
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 15 juin 2004 :  11:14:56  Voir le profil
A quelle date considère t-on qu'une copropriété existe dans le cas de logements neufs vendus en l'état de futur d'achèvement?

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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 15 juin 2004 :  19:46:08  Voir le profil  Voir la page de oldman24
A partir de la date de remise des clés du deuxiième appartement situé dans un immeuble en VEFA

Cordiales salutations
François
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 16 juin 2004 :  12:55:42  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Pourquoi pas celles du premier ?
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casimiret
Pilier de forums

241 réponses

Posté - 16 juin 2004 :  14:05:34  Voir le profil
il y a en effet copropriété des la première vente puisque dès ce moment là, il y copropriété entre le premier acheteur et le promoteur
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 16 juin 2004 :  17:09:55  Voir le profil  Voir la page de JPM

Comme on a déjà oublié d'écrire que c'est entre un homme et une femme qu'il y a normalement mariage, on peut ajouter à la juste réponse de Casimiret qu'il faut que l'immeuble soit achevé.

L'expérience montre que ce n'est pas toujours le cas lorsque le promoteur effectue les premières livraisons.
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