****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Petit rappel d'abord : il y a dans le Robert deux sens pour affidé :
1 : A qui on peut se fier
2 : qui se prête en agent sur à tous les mauvais coups
Sur ce, voila le nouvel article 39
++++++++++++++++++
Toute convention entre le syndicat et le syndic, ses préposés, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus, « la personne liée à lui par un pacte civil de solidarité. » ou ceux de son conjoint au même degré, doit être spécialement autorisée par une décision de l'assemblée générale.
« Il en est de même des conventions entre le syndicat et une entreprise dont les personnes mentionnées à l’alinéa précédent sont propriétaires ou détiennent une participation dans son capital, ou dans lesquelles elles exercent des fonctions de direction ou de contrôle, ou dont elles sont salariées ou préposées.
« Le syndic, lorsqu’il est une personne morale, ne peut, sans y avoir été spécialement autorisé par une décision de l’assemblée générale, contracter pour le compte du syndicat avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital
« Les décisions d’autorisation prévues au présent article sont prises à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. »
+++++++++++++
A vous de choisir entre 1 et 2
Tous les juristes sérieux vous diront que ce texte a un sens précis pour les syndics personnes morales. Il signifie qu'il est possible à une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans le capital du syndic de contracter avec le syndicat.
Il y a deux conditions :
> l'une évidente : le syndic doit être une personne moral puisque le problème est posé par une participation dans le capital
> l'autre édictée : une autorisation de l'assemblée à la majorité simple. La majorité simple a aussi un sens : les pouvoirs publics ne sont pas défavorables à la solution. Sinon il aurait fallu au moins la majorité article 25.
Oserai-je ajouter une troisième condition sans empiéter sur le pouvoir réglementaire ?
> il faut que le syndicat, et donc l'assemblée, aient été informés des relations financières entre l'entreprise et le syndic personne morale. Il me senmble que l'initiative de l'information revient au syndic mais le texte ne dit pas que la révélation tardive par un autre biais a pour conséquence de faire avorter le projet.
Enfin je précise qu'à titre personnel je ne tire aucune conclusion bonne ou mauvaise. Je cite le texte en lui tirant un peu, mais en toute objectivité, les vers du nez.
Et je pense que toutes les formules peuvent être bonnes quand elles sont transparentes.
Mon Littré ne connaît que l'"affidé 1", et mon Littré comme moi-même n'en connaissait jusqu'à présent, aucun…!
Ceci étant, je voudrais commenter vos judicieuses remarques, et vous donner mon opinion toute personnelle :
a.- je ne comprends pas bien dans ce nouvel art.39, ce qui m'apparaît, à première vue, comme une redondance des 2 alinéas précédents.
b.- mais je comprends bien que seules les "liaisons dangereuses" des personnes morales ( sic ) seraient à "prévenir" au yeux du législateur : Bien étrange …surtout avec une "bénédiction" à la mode de l'article 24
Aussi, je serais tenter d'en conclure que : - nos rédacteurs ont du pas mal tergiverser entre les 2 lobbies habitués du monde de la copropriété ( les associations de défense d'un coté, et les gros cabinets de syndics, de l'autre ). - Le pêché ne sera que véniel si commis par un grand groupe, puisque comme d'hab., aucune sanction n'est prévue.
Décidement, la "sainte gouvernance" n'est pas pour demain dans nos immeubles, et ce alors même que les syndics-artisans disparaissent, et que la transparence n'a jamais été la plus grande qualité développée dans les métiers de l'immobilier.
Affligeant ! Donc, je ne peux que voter "affidé 2".
Là encore des questions se posent ! Combien d'entre nous copropriétaires disposent du Littré ou du Robert ou tout simplement lirontces ouvrages ? Alors disons "on les AURA les pieds gelés". Il me semble avoir entendu cela autrefois! Merci à JPM ,l'un des rares " éclaireurs" sur ce décret qui est loin de compléter ce que nous attendions en ce qui concerne, notamment, la comptabilité des copropriétés de la loi de 65 !
Les AURA sont des associations ( même si totalement "bidon" ), et c'est cet écran de fumée qui fait que le groupe VR de ce côté-là, n'a pas beaucoup à craindre, hélas ! Futé VR, très futé !
De fait, en souscrivant à une AURA, les gens savent qu'ils agissent avec des sociétés, notamment référencées par OSCAR, une de leurs filiales…"Diable, Puisqu'on vous dit que vous allez toucher une réduction ! profitez-en, c'est cadeau "
De tout façon, vu que tous ces grands groupes ( FONCIA, & Co ) vont pouvoir manquer à cette obligation, sans risque de sanction….Il vaudrait mieux chercher à renforcer la législation autour du code du commerce et de la concurrence, non ?
Décret : Les affidés 1 ou les affidés 2 ?
Forum fermé
Posté - 10 juin 2004 : 23:44:36
Donc, je ne peux que voter "affidé 2".
