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Vous avez bien fait, Rocher, de signaler cet arrêt.
La solution n'est pas nouvelle. Il y a déjà eu des décisions dans le même sens.
Sue le plan moral elles ne sont pas toujours très justifiées. Certaines entreprises se sont mordues les doigts d'avoir triomphé dans ce genre d'affaire. Les syndics professionnels savent parfois se tenir les mains.
Sur la plan juridique, il est bien évident qu'une commande ou un ordre de service, établie sur le papier à en-tête du syndic, doit indiquer clairement l'identité du véritable maître d'ouvrage.
Il est surprenant qu'un cabinet aussi important ne respecte pas ces principes élémentaires.
Condamnation du syndic
Forum fermé
Posté - 03 juin 2004 : 00:02:49
