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J'ai signé un contrat de réservation pour un appartement neuf. il y a quinze jours, je reçois du promoteur les nouveaux plans du sous-sols à signer car "pour des raisons techniques" ils ont été modifiés. Je signe. Je reçois ces jours-ci le nouveau descriptif, le réglement de copropriété et le document à signer devant notaire. Je vois dans une clause qui n'était pas dans le document descriptif de départ : en raison de risques d'inondations des travaux ont été décidés mais que cependant, le risque demeure pour le sous-sol, l'acheteur s'engage donc à en prendre acte et à renoncer à tout recours si ses affaires personnelles étaient détériorées en cas d'inondation ! De plus, cette clause demeurera ad vitam eternam dans tous les actes de vente (sinon : vice caché). Or, je veux revendre cet appart d'ici une douzaine d'années. Renseignement pris, je peux renoncer à cet achat et récupérer le dépôt de garantie. Mais, l'appartement me plaît vraiment. J'essaie de négocier une place de parking en rez-de-chaussée. Est-ce judicieux de ma part ? Devrais-je renoncer plutôt à l'achat ?
Etant dans le même cas que vous, je vous transmets quelques éléments de reflexion.
J’habite dans une ville où la quasi-totalité du Centre ville possède un POS en zone inondable. Je précise que je vis dans cette ville depuis longtemps et j’en connais son histoire. Je ne me serai certainement pas posé la question si j’avais investi dans une ville inconnue
Avant de signer le contrat de réservation, j’ai donc fait un petit tour à la Mairie, Service Urbanisme, pour que l’on m’explique comment on pouvait autoriser une construction dans une zone que je savais inondable.
J’ai appris que le POS génère des obligations en matière de construction qui dépendent de l’emplacement et des contraintes liées à cet emplacement. Les normes de construction en zone inondable ont des particularités propres. C’est pour cela que notre construction ne comporte pas de garage en sous-sol. Cela aurait été techniquement possible mais les normes à respecter auraient constitué un cout disproportionné.
Le choix à faire est du domaine purement subjectif mais vous pouvez lier votre choix à une évaluation objective des risques : aller voir la Mairie, questionnez-les sur les inondations avérées sur le secteur, regardez s’il y a une rivière proche, si des travaux de nettoyage ont été entrepris pour limiter les risques, discutez avec le voisinage, vérifiez dans la notice descriptive les matériaux utilisés ....
Pour ma part et après vérification, j’ai signé sans état d’ame.
Il est évident que le constructeur n’en a jamais fait mention dans le contrat de réservation. Je rajouterai que dans le domaine très particulier de la construction, il est plus que nécessaire d’être "curieux" avant de signer.
Et bien merci pour votre réponse. J'avais fait ma petite enquête avant de signer, au cadastre et dans le voisinage mais pas du tout sur la question des inondations. Ca fait 10 ans que je vis dans cette ville et j'ignorais qu'il y avait des risques par remontée de la nappe phréatique (parce le fleuve est loin !!!). Je me souciais surtout des nuisances sononres et industrielles... La semaine prochaine je vais contacter le service urbanisme de ma mairie pour en savoir plus, évaluer la gravité du risque. Un avis sur l'effet sur un acheteur d'une telle "condition spéciale" m'aiderait bien mais à qui le demander ? Si'j'obtiens un parking en rez-de-chaussée, je pense que je signerais... Il y a d'autres immenses qualités dans cet ensemble immobilier pour faire pencher la balance.
J'ai acheté en 1994 une maison située en zone inondable (risque de remontée de la nappe phréatique). Je l'ai vendu en 2002. De plus, j'avais un sous-sol total, alors que cela a été interdit pour les nouvelles constructions depuis 1980 (ma maison datait de 1973). En 8 ans, j'ai connu pas mal de fortes pluies, et ce quelquefois pendant plusieurs jours. Je n'ai jamais eu d'inondation. Mes anciens voisins me disaient que depuis 1966 qu'ils s'étaient installés là, ils n'avaient jamais rien eu.
Cependant, cette clause, que vous devrez mettre à votre tour sur l'acte de vente le jour où vous vendrez, vous coûtera entre 0 et 10 à 15% du prix, selon ce qui est inondable dans votre bien (la cave, le parking, probablement, mais aussi l'appartement?), et les qualités intrinsèques du bien.
A votre place, je demanderais à obtenir un rabais en échange de cette clause, mais cela ne sera pas facile si cette résidence est recherchée.
Prados, La résidence n'est pas encore bâtie mais elle est trés attrayante (grands appartements de standing ce qui est rare dans notre ville). Difficile de dire combien je perdrai à la revente... Déjà que son prix dépasse de loin les prix du neuf dans le secteur... Mais les autres acheteurs signent sans se poser de questions. Nous sommes les premiers selon le notaire à prendre peur (ce qui ne me rassure pas pour antant). J'ignore où se trouve le parking des autres. C'est le parking qui est inondable. Pas l'appartement. Croisons les doigts pour que le promoteur nous donne un autre parking. Vous avez mis vous-même une clause dans l'acte de vente ?
Je n'ai mis aucune clause dans l'acte de vente car: 1. Il n'y en avait pas lorsaue j'ai acheté. 2. cette information est publique et affichée en Mairie.
Alors Prados, je me demande pourquoi je devrais en faire autant... Parce que ce n'est pas un problème de réalisation du bâtiment, c'est un risque naturel... Encore une question à poser au promoteur.
réservation d'un appart en zone "inondable"...
Forum fermé
Posté - 20 mai 2004 : 17:52:50
