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Vous n'ètes pas sur le bon forum, celui-ci traîte de la coproprité, alors que vous ètes en lotissement.
A priori, si vous n'ètes pas propriétaire de ce bout de terrain et que vous n'en avez aucun droit de jouissance légal (un document écrit), l'ASL en fait ce qu'elle veut. Leur démarche est tout de même un peu cavalière et peu compréhensible puisque il est dans l'intérêt d el'ASL de faire entretenir ces espaces aux frais des propriétaires des lots contigûs. Quel est le but final de cette mise en friche?
Et bien si j ai un document ecrit indiquant que j'ai l'usage ( jouissance exclusive) de cette parcelle,
Quand au but de mettre ce terrain en friche ?? je ne le connait toujours pas car cette personne n est pas joingnable actuellement , quand aux autres personnes du syndic "ils ne sont au courantde rien , c Mr..... qui sait !!!!!"
On croit rever !!!!
Je pense engager un recour, car je ne pense pas cette pratique est authoriser , mais comment doit je faire ????
Vous n'êtes effectivement pas dans le bon train. Ici c'est la copropriété, l'ASL c'est sur le quai d'en face.
Pour votre bout de terrain, le droit de jouissance est un droit réel sur ce terrain, vous seul avez le DROIT d'en jouir comme bon vous semble. Si en plus c'est un droit de jouissance exclusif, nul autre que vous n'a le droit d'y poser le pieds et encore moins d'y faire des travaux. Les tiers peuvent juste y jeter un oeil en le contournant.
C'est donc tt à fait illégalement que le directeur/président de l'ASL est venu sur ce terrain, que vous vous devez d'entretenir, et sur lequel vous pouvez planter des rosiers, mettre une table, une chaise longue et un parasol, et nous inviter à y prendre l'apéro. (c'est ça, la 'jouissance' ....).
La seul chose que vous ne pouvez faire c'est d'y construire un barbecue ou d'y creuser une piscine, sauf à obtenir l'autorisation de l'AG. Pour le reste, vous êtes comme chez vous.
Il faudrait rappeler au directeur/président, qui manifestement n'y connait rien, ces quelques règles de droit.
Adressez une LRAR au président de votre ASL pour lui demander des dommages/intérêts.Si c'est nécessaire faites faire un constat par un huissier. Ensuite ,si les choses ne s'arrangent vous pourriez saisir le tribunal d'instance.Vous n'avez pas besoin d'un avocat alors qu'il en faut un pour aller devant le TGI. Selon vos ressources vous pourriez bénéficier de l'assistance jurictionnelle afin de ne pas avoir à supporter de frais de justice.
Litige travaux avec mon ASL
Forum fermé
Posté - 13 mai 2004 : 11:18:12
