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 Sujet  |
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norbert
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 12 mai 2004 : 10:30:28
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Bonjour,
Nous sommes 6 nouveaux et novices coproprietaires d'un immeuble de 8 appartements. Quelles sont les demarches a faire pour la gestion de ce bien?
On parle de reglement, mais qu'est ce qu'un reglment? Peut-on prendre le precedent? On a besoin d'un compte bancaire, mais les banques veulent un reglement ....enfin par ou donc commencer???
Merci a vous
Norbert
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 10:54:53
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Relisez votre titre de propriété !!!
Vous devez y trouver des indications sur le nom et l'adresse du syndic en place lors de votre acquisition. Vous devez également y trouver les mentions relatives au règlement de copropriété. Et vous auriez sortir de l'étude du notaire avec le règlement de copropriété sous le bras.
A l'occasion d'une acquisition en copropriété, les notaires s'abstiennent-ils de toute information ? Ou bien les acquéreurs s'abstienhnent-ils d'écouter ce qu'on leur dit ? Il y a vraiment un problème à cet égard, qui mériterait une plus grande attention que bien d'autres vétilles.
Merci de nous raconter ce qu'il en est car des informations à ce sujet seraient intéressantes. |
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 14:25:06
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En 2003, j'ai vendu une maison individuelle et acheté un appartement. Je ne savais pas ce qu'était un réglement de copropriété. Sur le compromis de vente, le nom du syndic (professionnel) était mentionné, c'est le notaire qui l'a contacté directement. Le mois dernier, j'ai reçu du notaire un état des frais pour cette acquisition, qui fait apparaître une grosse somme payée au syndic pour frais de mutation et autres (?? non précisés). J'ai demandé une copie du Règlement de Copro à une voisine.
Le notaire ne m'a informée de rien (et par la suite, le syndic pro. de moins que rien !!).
Cordialement |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 14:47:41
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Sonate, sauf le respect que je lui dois, votre notaire est un plouc !
Il est inadmissible que le notaire chargé de la vente d'un lot de copropriété laisse partir l'acquéreur sans le règlement de copropriété de l'immeuble dans lequel se trouve le bien vendu
Rien ne peut justifier une telle carence car les clauses du règlement de copropriété constituent une caractéristique essentielle du bien vendu au même titre que l'emplacement de l'immeuble, celui du lot, l'état des parties communes, etc. De plus l'acquéreur part ainsi sans savoir quelles sont les obligations qu'il doit respecter le jour même de son acquisition. S'il veut louer le soir même, ce qui est son droit, il ne peut pas renseigner le locataire ni lui remettre une copie des clauses particulièrement opposables au locataire.
Si le vendeur a perdu son règlement, le notaire doit en commander une copie à la Conservation des hypothèques et décompter les frais au vendeur qui doit remise du règlement.
J'ajoute que l'agent immobilier devrait, au moins dans le cas d'un mandat exclusif, détenir ce document pour pouvoir renseigner l'acquéreur. |
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 15:56:35
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Et les notaires "ploucs" sont légion dans notre beau pays !
Cordiales salutations
François |
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norbert
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 21:56:07
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Bonjour et merci de votre reponse,
J'ai effectivement recu le reglement de co-propriete et il porte le nom de l'ancien syndic comme vous l'indiquez. La question etait de savoir si la vente a rendu ce reglement caduque dans la mesure ou il y a eu vente (donc nvx proprietaires) ou s'il court toujours. Dans ce cas faut-il le discuter pour en retirer les elements ne s'adressant plus a ces nvx proprietaires.
Merci encore
Norbert
Citation :
Initialment entrer par JPM
Relisez votre titre de propriété !!!
Vous devez y trouver des indications sur le nom et l'adresse du syndic en place lors de votre acquisition. Vous devez également y trouver les mentions relatives au règlement de copropriété. Et vous auriez sortir de l'étude du notaire avec le règlement de copropriété sous le bras.
A l'occasion d'une acquisition en copropriété, les notaires s'abstiennent-ils de toute information ? Ou bien les acquéreurs s'abstienhnent-ils d'écouter ce qu'on leur dit ? Il y a vraiment un problème à cet égard, qui mériterait une plus grande attention que bien d'autres vétilles.
Merci de nous raconter ce qu'il en est car des informations à ce sujet seraient intéressantes.
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
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Sujet |
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Au debut etait .... SOS syndic benevole
Forum fermé
