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un copropriétaire veut faire fermer définitivement, le passage longeant notre pavillon. Ce passage donne accès à d'autres maisons. Peut-il m'y obliger ?
Si j'accepte de fermer ce passage, quelles sont les obligations de l'ensemble des copropriétaires (juridiquement)
Comment est definis ce passage ? passage privé ? Passage public ? Je crois qu'il y a des notions de jouissance de passage pour permettre aux personnes habitants les maisons d'y accéder.
Ce passage est une servitude. Elle ne peut être retrocedée, vendue, apropriée, entravée, donnée en jouissance privative à quiconque.
Même dans le cas très hypothétique où les copropriétaires dans leur unanimité voudraient s'en séparer pour en tirer profit, ils ne le peuvent pas car il peut servir de voie d'accès de securité ou de dégagement, parfois d'accès pour les véhicules de secours.
Il va sans compter que parfois ces petites voies qui semblent vides et anodines, sont pleines de tout un tas de choses par en dessous: canalisations, gaz, éléctricité, câbles, etc. et dans ces conditions aucun particulier ne peut s'installer sur ces parties communes.
Mais, est-ce un défi qu'il vous lance votre voisin ou une blague amicale?
une propriétaire veut tout simplement faire fermer ce passage à cause des cambriolages tres fréquents, en effet pas besoin de passer par la porte principale donnant sur la rue, mais par ce passage qui donne directement dans le jardin.
obligation d'un copropriétaire
Forum fermé
Posté - 11 mai 2004 : 18:38:42
