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allo
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 05 mai 2004 : 16:08:22
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Bonjour,
Nous sommes employés d'immeuble.
Le personnel d'immeuble prend des repas sur place qui sont facturés par la société qui les fournit au syndic de l'immeuble.
Ces mêmes repas étaient crédités sur notre feuille de paye en avantage en nature (colonne "gains").
Sans nous avertir, nous avons vu que les repas étaient maintenant décomptés (colonne "retenues" de la feuille de paye) alors que le libellé, du reste, est toujours celui d'avantage en nature !!
Renseignement pris auprès du service paie, le syndic ne veut pas payer 2 fois (la société qui fournit les repas + nous )et il va faire une régularisation sur les 2 ans précédents pour nous décompter les repas.
Ces repas peuvent ils entrer dans la catégorie des avantages acquis ?
Si oui, comment faire pour les conserver ?
Merci pour votre aide
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 23:46:20
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On en apprend tous les jours car je ne connaissais pas encore le personnel d'immeuble nourri par l'employeur. Après tout pourquoi pas ?
Mais la convention collective des gardiens et employés d'immeubles ne connait pas, sauf erreur de ma part, les repas comme avantage en nature.
Le contrat écrit qui vous manque devrait préciser un peu tout cela. |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 23:50:58
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Excellente réponse de JPM !!
Je tombe par terre !!!! Ces repas fournis par une société payée par le syndic figurent-ils dans votre contrat ? Dans l'affirmative, comment cela est-il rédigé (en quel termes) et prend effet à quelles dates ?
Combien de personnes employées dans cette copropriété sont concernées ?
Là est le problème essentiel !!
A bientôt..... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 14:48:11
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Rien n'empêche un employeur de se montrer plus généreux que les textes (code du travail, convention collective etc..) et même que
son propre contrat.En effet,le salarié peut bénéficier d'avantages
complémentaires.Toutefois, ceux ci doivent être mentionnés sur le
bulletin de salaire et déclarés aux services fiscaux, sociaux...
Le salarié doit aussi en faire la déclaration aux impôts.
Ce sont des avantages acquis sur lesquels l'employeur ne peut plus
revenir.Toutefois, il y a une exception pour ce qui est d'une
gratification qui n'est pas obligatoirement reconductible.
Les avantages acquis par l'un ne sont forcément extensibles à l'autre.
Cordiales salutations
François |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 15:52:07
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Francois, je serai tout de meme curieuse de savoir si les coproprietaires sont au courant ....  et par la meme occasion, combien de personnes beneficient de cet "avantage". |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 16:57:58
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Sorry Joulia, I can't reply to this question !
Cood luck.
Cordiales salutations
François |
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allo
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 08:23:14
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Il ya un service de repas possible pour les occupants de l'immeuble.
Les personnes occupantes qui bénéficient de ce service ont accepté qu'il y ait livraison de repas au personnel mais que cela soit refacturé à toute la copropriété, donc au syndic. C'est un accord entre ceux qui consomment et ceux qui ne consomment pas.
Cependant; un changement de syndic est intervenu (par rachat de la clientèle de l'ancienne régie qui était un indépendant)
Le nouveau syndic nous refacture donc depuis avril ces repas.
Sur la paye, nous avions donc des avantages en nature évidemment déclarés comme revenus aux impots.
La question est double :
Le syndic peut il supprimer cet avantage (sachant que nous n'avons pas de contrat de travail depuis l'embauche pour les nouveaux personnels et que rien n'est précisé dans le contrat des anciens)
Si oui, le libellé peut il toujours etre "avantage en nature" puisque cela nous est retenu sur la paye
Merci pour votre aide |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 23:23:36
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En principe le changement d'employeur ne doit pas entrainer
de modification du contrat même verbal (ce qui n'est pas normal)
De plus un avantage en nature s'ajoute aux autres éléments du
salaire et ne peut pas venir en déduction du montant total !
C'est encore une" salade russe " dont il faut informer l'inspecteur du travail dont dépend votre employeur !
Cordiales salutations
François |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 05:35:48
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Bonjour allo,
Effectivement comme dit Oldman, c'est une vraie "salade russe" votre histoire !! Du jamais vu !!
Si tout le monde se fait porter les repas, vous êtes sure de travailler dans une copropriété et non pas dans une maison de retraite ?
De plus, par rapport à votre autre message : 7 personnes pour 50 logements occupés par 45 c'est beaucoup trop !!
Il faut effectivement que vos tâches soient régulièrement définies par un contrat de travail sinon c'est la dérive : qui fait quoi ? quel jour ?
Le mieux est d'aller voir, avec vos collègues, l'inspection du travail avec tous les documents que vous détenez.
A bientôt. |
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zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 10 mai 2004 : 17:35:11
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allo,
Bienvenue sur le forum, la grande famille de la copropriété est au complet grâce à vous : syndics ( bonjour MAELLE, chère consoeure), copropriétaires, présidents de conseils syndicaux, salariés du syndicat, et même les impayables agités de l'ARC.
DU31,
Si vous lisez le message de allo, vous verrez que les résidents peuvent également recevoir des repas. Ne vous affolez pas, nous sommes selon toute vraisemblance dans le cas d'une résidence-service sous le statut de la copropriété, destinée en effet aux vieux avec une large palette de services dont des repas.
Cordialement.
Z.Juto |
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allo
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 16:14:51
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Bonjour, je ne comprend pas très bien comment prendre votre "bienvenue" . Dans quelle catégorie de la "famille" me classez vous ?
Oui, il s'agit d'une residence service et de copropriétaires (vieux ou pas du reste )
Enfin, j'aimerais pouvoir obtenir un éclaircissement sur la notion d'avantage acquis : où trouver la définition de cette expression. Qu'est ce qui définit qu'un avantage est acquis ou pas par exemple, est il individuel ou collectif....
Cordialement,
Allo
Bienvenue sur le forum, la grande famille de la copropriété est au complet grâce à vous : syndics ( bonjour MAELLE, chère consoeure), copropriétaires, présidents de conseils syndicaux, salariés du syndicat, et même les impayables agités de l'ARC.
DU31,
Si vous lisez le message de allo, vous verrez que les résidents peuvent également recevoir des repas. Ne vous affolez pas, nous sommes selon toute vraisemblance dans le cas d'une résidence-service sous le statut de la copropriété, destinée en effet aux vieux avec une large palette de services dont des repas.
Cordialement.
Z.Juto
[/quote] |
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allo
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 16:20:15
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Eh non, nous ne sommes pas trop en ayant une veille 24h/24 et 7/7 plus un jardinier pour 2 ha de parc etc....
Ce n'est pas une maison de retraite DU TOUT Les gens sont tous valides, independants ETC...
Imaginez vous une copropriété avec les services d'un hôtel et vous cernerez mieux notre immeuble.
Cela dit, je n'en sais pas plus sur les avantages acquis en vous expliquant cela !
Merci pour votre réponse quand même
Citation :
Initialment entrer par DU31
Bonjour allo,
Effectivement comme dit Oldman, c'est une vraie "salade russe" votre histoire !! Du jamais vu !!
Si tout le monde se fait porter les repas, vous êtes sure de travailler dans une copropriété et non pas dans une maison de retraite ?
De plus, par rapport à votre autre message : 7 personnes pour 50 logements occupés par 45 c'est beaucoup trop !!
Il faut effectivement que vos tâches soient régulièrement définies par un contrat de travail sinon c'est la dérive : qui fait quoi ? quel jour ?
Le mieux est d'aller voir, avec vos collègues, l'inspection du travail avec tous les documents que vous détenez.
A bientôt.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 19:18:10
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Un avantage acquis est un point de droit sur lequel,
en principe, on ne revient pas ,sauf à risquer un conflit
entre les salariés et leur employeur.
Ces avantages sont acquis, non seulement par ceux qui étaient
présents au moment de l'attribution d'un nouveau droit, mais
même par ceux qui sont engagés par la suite.(convention collective)
Bien sur un avantage accordé , par un contrat, à un salarié
n'est pas systématiquement extensible à d'autres. (primes, gratifications etc...).
Dans ce cas," tout le monde n'est pas logé à la même enseigne"
Cordiales salutations
François |
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