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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
 Posté - 02 mai 2004 : 20:27:32
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Bonjour à tous,
Voila une nouvelle petite question :
Le calcul de la répartition des charges étant complètement erroné, j'ai l'intention lors de la prochaine AG de la copropriété de demander la convocation d'une AG extraordinaire pour faire controler le calcul de répartition. Le syndic aura entre temps (entre l'AG et l'AG extraordinaire) recalculer les charges. A la convocation de l'AG je demanderai l'ajout de points à l'ordre du jour. Et lors de l'AG j'inciterai fortement les copropriétaires à ne pas approuver les comptes et à ne pas donner quitus au syndic de sa gestion.
Helas, il n'y a que moi parmi les copropriétaires qui me suis aperçu des erreurs de calcul.
Que pensez-vous de tout ça ?
Le modus operandi vous parait correct ?
Cordialement.
fguigui
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 15:32:23
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Il semble qu'il serait plus judicieux de voir l'ensemble de vos problèmes lors de votre prochaine assemblée générale ordinaire !
Ce serait plus efficient et plus économique .
Si vous croyez encore au père NOEL je vous rappelle qu'il faut
attendre le 25 décembre prochain...
Cordiales salutations
François |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 15:44:09
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Tiens, je croyais que les AG "extraordinaires" n'existaient pas ...  |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 22:48:51
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Ah bon les AG extraordinaires n'existent plus ?
Et comment faire corriger les calculs des charges de l'immeuble avant de les approuver (lors de l'AG extraordinaire) ?
Doit-on approuver les comptes de la copropriété s'ils sont manifestement erronés.
Je vais sans doute demander l'ajout de points à l'ordre du jour de l'AG, que faire de plus ?
Donnez-moi vos conseils.
Cordialement
fguigui |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 23:39:32
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Bonsoir fguigui,
Si vous voulez que les copropriétaires vous suivent lors de l'AG, il faut que vous essayiez de commencer à faire du "porte à porte" bien avant cette AG pour en convaincre personnellement tous ceux que vous pourrez joindre facilement. Lors de l'AG ce sera sans doute bien trop compliqué d'expliquer les incohérences aux copropriétaires présents.
Faites-vous partie du Conseil Syndical? Vous pourriez alors vous réunir avec le syndic avant l'AG et discuter des problèmes dont vous vous êtes aperçu.
Bien cordialement
Manja
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 12:17:49
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Bonjour ! Grâce à vos expériences et conseils, je me suis lancée dans l'aventure de syndic bénévole! J'ai acheté un appartement genre maison de ville dans une petite copropriété (6 copro) en juin 2003, et dès que j'ai vu arriver le premier appel de fonds (pour payer "livret d'accueil, frais de mutation", etc..)en juillet -ce fameux logo vert foncé...Foncé avec un F…- j'ai eu des sueurs froides ! Depuis j'en ai vu d'autres (!) et j'ai décidé d'arrêter l'hémorragie. L'AG ordinaire a eu lieu le 27 avril, j'avais préparé le truc: on avait la majorité à 3 copro., (je n'avais pas réussi avant la tenue de l’AG à joindre les autres qui n'habitent pas sur place). Tout s'est bien passé (sauf pour le syndic, qui appelait son directeur qui menaçait de nous mettre au TGI!): il ne voulait pas admettre que je puisse être élue (en plus et à ma grande surprise, à l'unanimité !). Il m'a remis les premières feuilles qu'il avait remplies et nous a mis dehors.
Aussitôt un nouveau secrétaire de séance a été élu, on a poursuivi la réunion dans une voiture et on va se réunir pour une nouvelle AG le 25 mai (pour ouvrir un compte, etc..).
Donc je suis syndic bénévole et j'apprends mon dur métier tant bien que mal !!
Question : le montant de l'assurance (souscrite par l'ancien) est très élevé. Quand le contrat m'aura été transmis, je regarderai de près. Je me suis déjà renseignée auprès d'autres compagnies qui proposent moitié moins, pour une "garantie complète" (alors que le réglement de copro. n'en demande pas tant).
En approfondissant le sujet, je m'aperçois que des contrats d'assurance copropriété couvrent les parties communes ET les parties privatives. Est-ce que tous les contrats copro. couvrent les parties privatives ?
Ca signifie qu'on pourrait renégocier notre assurance personnelle…
Si vous avez des infos ou des compagnies à conseiller, merci !
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 21:36:35
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Les textes relatifs à la copropriété ne prévoient pas
d'"assemblée générale extraordinaire".
Ces termes sont cependant employés dans le langage courant.
On en trouve la trace sur Légifrance et aussi sur la toile sous les rubriques index , vocabulaire de base etc..
Si vous voulez réunir une autre AG ,après l'AGO, elle sera aussi ordinaire.Cependant il est préférable, pour diverses raisons, de regrouper, sauf exception et urgence, tous les sujets interessant
dans l'immédiat la copropriété.
Cordiales salutations
François |
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zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 10 mai 2004 : 16:56:34
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Si vos observations sont exactes, le syndic peut et doit rectifier sans même de décision d'assemblée générale.
Au demeurant l'assemblée est le lieu de la décision, non un lieu où il sera possible d'expliquer quoi que ce soit d'un chouia compliqué.
Cordialement.
Z.Juto |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 16:42:47
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Les observation d'Oldman sont exactes : en copropriété il n'y a que des AG, des AG et encore des AG .. qu'on peut s'amuser à qualifier d'ordinaire, mais cela n'a aucun intérêt !
Il peut y avoir des AG dites "spéciales", lorsque seuls certains copropriétaires concernés par le décision sont convoqués.
Concernant la ou les rectifications matérielles d'un PV d'AG, c'est un pouvoir exclusif du pdt de séance, éventuellement assisté du bureau. En aucun cas le syndic ne doit être saisi et n'a pas pouvoir d'une telle rectification.
A défaut de rectification du PV par le pdt de séance, en cas de refus, elle peut être demandée par tt copropriétaire au TGI.(CA Paris 23°chB, 10.01.2002, repris par CA Paris 23°chB, 3.07.2003).
Le delai pour engager l'ACTION EN RECTIFICATION d'une erreur matérielle devant le TGI est celui prévu art.42 : 10 ANS ! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 18:59:21
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On peut penser maintenant que vous en savez assez pour débaptiser votre sujet
Cordiales salutations
François |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 22:09:39
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Salut tout le monde !
Gédehem, qu'est-ce-qu'il faut porter comme plainte au TGI, et comment s'y prendre ?
Cordialement
fguigui |
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zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 18 mai 2004 : 15:51:16
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Il ne s'agit pas d'une plainte. Les plaintes se déposent soit auprès du procureur de la république, soit auprès du doyen de la cour d'appel du ressort.
Il faut faire déposer une requête par un avocat auprès du greffe du tribunal de grande instance.
Cordialement.
Z.Juto |
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AG extraordinaire
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