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 Sujet  |
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Elsasser
Contributeur senior
62 réponses |
 Posté - 19 mars 2004 : 09:02:27
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S'il y a des avocats, qui parcourt ce forum, j'ai une question pratique à leur soumettre :
- Qu'est ce qui lie un avocat à son client ? un accord verbal ou un écrit ?
Je pose la question, parce qu'en tant que syndic bénévole, on me demande d'assister à une procédure en appel suite à un jugement d'annulation d'assemblée. Un copropriétaire a attaqué le syndicat des copropriétaire pour un problème de délai de convocation. En première instance, le juge lui a donné raison. D'après l'avocat en appel, le syndic de l'époque aurait fait appel du jugement (je précise que je suis nouveau dans la copropriété et que cette affaire me dépasse). Lorsque j'interroge les copropriétaires, tous me disent qu'ils n'avaient jamais voulu aller en appel. J'ai donc contacté le syndic professionnel de l'époque. Ce dernier m'a dit qu'il s'était rendu avec le Président du Conseil Syndicat chez l'avocat en appel, mais qu'ils ne lui ont pas donné l'autorisation d'interjeter appel, avant d'avoir effectuer une assemblée générale pour demander l'avis des autres copropriétaires. Entre-temps, le syndic professionnel a démissionné et je me retrouve à gérer ce problème.
Je me retrouve donc d'un coté avec des copropriétaires et un syndic, qui me disent qu'ils n'y a pas eu de demande d'appel et de l'autre coté un avocat en appel, qui m'affirme le contraire. J'ajoute que la procédure en appel sera jugée le 19 mai.
Vous comprenez mon malaise ! Quelqu'un n'est pas correct dans cette histoire ! L'avocat aurait t'il été un peu rapide à engager la copropriété dans cette procédure ? Le Syndic et le Président du Conseil Syndical m'ont t'il menti lorsqu'ils m'ont affirmé ne pas avoir demandé d'aller en appel ? D'où ma question ! Entre un avocat et son client, le contrat qui les lient est t'il verbal ou écrit ?
Cordialement,
Elsasser
DSK
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 19 mars 2004 : 10:24:11
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Bonjour.
Vous devriez, vous, le président ou l'ancien syndic, avoir les correspondances échangées avec votre avocat qui, pour la forme, met ses clients en copie de toute sa correspondance et l'informe régulièrement de ses démarches.
D'autre part, pour continuer celles-ci, il a certainement dû demander une provision. elle doit figurer dans les comptes de la copropriété. Il y a eu des chèques à certaines dates. Rapprochez celle-ci avec l'historique des démarches.
Au besoin , l'avocat possède les doubles lui aussi. demandez-les lui.
Ceci est une base de travail. attendons la réponse d'un avocat.
Enfin, d'ici au 19 mai, vous pouvez faire le nécessaire pour stopper la procédure.
Amicalement.
Colette (www.lesaintjames.org) |
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Elsasser
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 19 mars 2004 : 16:12:53
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Pour l'instant, il n'a pas reçu de provision, mais il m'en réclame une dans chacun de ces courriers, que je refuse de lui verser, puisque j'ai des doutes sur l'autorisation qu'il aurait eu du syndic pour interjeter appel.
Comment savoir si l'avocat a réellement eu l'autorisation d'interjeter appel ou s'il a pris l'initiative d'interjeter appel le temps que le syndic lui donne une réponse ? Le syndic voulait obtenir l'accord d'une assemblée générale pour aller en appel, il aurait donc demandé à l'avocat d'obtenir un report de la Cour, par la suite, le syndic en question a démissionné, nous laissant avec ce problème.
En tant que particulier ou en entreprise, chaque fois que vous confiez une tâche à quelqu'un, celle-ci est définie clairement dans un contrat. Il y a donc une trace écrite d'un accord entre les 2 parties et donc aucune contestation possible. Est-ce la même chose entre un avocat et son client ?
Elsasser
DSK |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 mars 2004 : 16:51:49
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Il n'y a pas à proprement parler de contrat avec un avocat. Il peut y avoir une convention d'honoraires dans certaines affaires importantes.
Ceci étant un avocat, dans un cas comme le vôtre, détient forcément une lettre dans laquelle le syndic lui a demandé d'assurer la défense des intérêts du syndicat assigné.
Par ailleurs un avocat ne se risque pas à interjeter appel d'un jugement sans lettre du syndic. Par ailleurs il est nécessaire d'avoir un avoué à la Cour pour plaider en appel, en plus de l'avocat. Un avoué à la Cour doit également avoir reçu reçu mission par écrit de représenter le syndicat des copropriétaires.
Enfin il faut ajouter qu'il est peu fréquent qu'un avoué à la Cour et/ou un avocat prétende(nt) avoir reçu une mission quand ce n'est pas exact.
Vous n'avez pas eu, semble-t-il, d'entretien direct avec l'avocat. Cela simplifierait la situation. Une affaire de même genre a été évoquée sur le site mais je crois qu'il s'agissait d'un recouvrement de charges.
De toute manière l'ancien syndic n'est pas vierge dans cette histoire.
Prenez vite rendez vous avec l'avocat.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 20 mars 2004 : 11:12:42
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Je crois me rappeler que l'affaire en question est l'annulation d'une assemblée générale pour laquelle un appel n'a aucune chance d'aboutir et que je vous avais conseillé de renoncer à poursuivre la procédure en cours. Il est encore temps de le faire en notifiant à votre avocat, et à l'avoué, que le syndicat a décidé de se soumettre au premier jugement et renonce à l'appel. Il serait préférable que cette décision soit ratifiée par l'assemblée générale. Cela fait, il faudra pour en terminer payer les avocat et avoué pour les diligences qu'ils ont effectivement conduites. Si le dialogue est impossible avec l'avocat, ce qui serait tout de même étonnant, vous pouvez le déssaisir et vous faire assister par un autre qui se fera remettre le dossier par son confrère. Mais, comme le suppose JPM, il s'agit vraisemblablement d'un manque de concertation entre lui et vous. Lui avez-vous téléphoné pour lui dire que vous arrêtez tout immédiatement ?
Cordialement
P.F. Barde |
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Elsasser
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 22 mars 2004 : 08:38:51
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Bien entendu, j'ai eu des contacts avec l'avocat au téléphone pour commencer et par écrit par la suite. Je lui ai signifié que les copropriétaires n'ont jamais voulu de cette procédure, que j'ai fait également confirmé leur intention lors d'une assemblée générale en Novembre 2003.
En réponse l'avocat m'a dit que le syndic de l'époque n'avait pas besoin de l'accord des copropriétaires pour faire appel, car il s'agissait de défendre la copropriété en faisant appel d'un jugement. Il a tout de même transmis mon courrier à l'avocat de la partie adverse, qui lui a répondu que ces clients n'acceptaient pas un desistement de l'appel sans frais. Il faut dire que la relation des autres copropriétaires avec le copropriétaire procédurier sont très mauvaises, et il tient à nous le faire payer.
Ma situation est désagréable, parce que d'un coté les avocats nous poussent à une procédure que personne ne veut et de l'autre, tous les copropriétaires que j'ai contacté m'assure ne pas avoir souhaité cette procédure en appel (je rappelle que je suis nouveau dans la copropriété, et que j'ai pris cette affaire en cours). J'ai rencontré l'ancien syndic et le président du conseil syndical, qui ont eu un entretien avec l'avocat en appel, qui m'assurent eux également ne pas avoir autoriser l'avocat à faire appel. D'où ma question, à propos d'un contrat ? Quelqu'un n'est pas loyal dans cette histoire. Je ne sais pas s'il s'agit de l'avocat, du syndic et du président du conseil syndical, mais ce que je sais, c'est que c'est les copropriétaires, qui vont une nouvelle fois trinquer dans cette histoire. Nous en avons marre. Depuis l'arrivée de notre procédurier dans la copropriété en 1995, il a fait annulé les assemblées de 1997, 1998, 1999, 2000. Les autres années, il n'a pas eu à le faire, puisque nous étions sans syndic. A chaque fois, il a gagné ces procédures, et à chaque fois ce sont les copropriétaires qui ont trinqué. Toutes les actions en justice ont porté sur des points de procédures des assemblées. Probablement des erreurs, que n'aurait jamais du commettre les syndics, mais qui systématiquement ont sanctionné les copropriétaires (délai de convocation, oubli de joindre tel ou tel document à la convocation, ...). Je trouve assez injuste de devoir payer pour des erreurs indépendantes de la volonté des copropriétaires. Tout le monde n'est pas juriste, je suis persuadé que la plupart des copropriétaires ne connaissent pas 1/10ème de leurs droits et sont incapables de déceler des erreurs du syndic. Pourtant, c'est quand même eux qui payent à la fin.
J'en ai fini avec mes états d'âme. Merci à tous ceux qui participent à ce forum.
Elsasser
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